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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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frais de déplacement
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Analyse :
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remboursement. barème. actualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les frais de déplacement des fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour effectuer leurs missions. Les intéressés font parfois plusieurs milliers de kilomètres avec leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Eu égard à l'augmentation des carburants, les crédits actuels destinés à cet effet seraient insuffisants et grèvent considérablement leur budget, portant atteinte à leur pouvoir d'achat. Dès lors, les intéressés souhaiteraient que les crédits alloués aux frais de déplacement soient augmentés, que l'ensemble des missions nécessitant des déplacements avec l'utilisation des véhicules personnels soient prises en compte et que les taux des indemnités kilométriques soient revus à la hausse. Aussi souhaiterait-il connaître sa position en la matière et savoir s'il entend répondre favorablement à leurs attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires en mission. Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.
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