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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation et l'avenir de la SNECMA-Service groupe SAFRAN de Châtellerault. Depuis deux ans, il est prévu en effet de faire de ce site le pôle d'excellence du pilotage de la réparation du moteur civil CFM 56. Ces choix stratégiques impliquent l'abandon progressif des spécificités de l'activité de motoriste et témoignent de la volonté affirmée de réorienter l'activité du site vers le seul marché civil. Ces perspectives inquiètent les salariés concernés, lesquels estiment nécessaire de trouver des solutions alternatives à celles proposées par la direction et restent très attachés à la sauvegarde de la dualité civile et militaire de leur entreprise. Dans ce contexte, il souhaiterait que le ministre l'informe des perspectives ouvertes pour l'avenir concernant la maintenance et la réparation du moteur TP 400 sur le site de Châtellerault. Il souhaiterait également que le ministre l'éclaire sur le contrat de fin de vie du moteur « Tyne », lequel n'a apparemment toujours pas été signé, alors même que le contrat de réparation et de maintenance, qui avait déjà fait l'objet d'un avenant en 2007, arrive à échéance à la fin de l'année civile en cours.
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Texte de la REPONSE :
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La société SNECMA Services, filiale du groupe Safran, a regroupé ses activités de maintenance et réparation de moteurs militaires dans son centre de Châtellerault, qui se consacre parallèlement aux mêmes activités sur des moteurs civils. La part d'activité de ce centre dédiée au secteur militaire, qui concerne principalement les moteurs Tyne équipant les avions Atlantique et Transall, tend toutefois à diminuer depuis 2005 et ne représente plus cette année que 44 % du total de l'activité du site de Châtellerault. À cet égard, l'activité liée aux moteurs Tynene constitue plus que 7 % du chiffre d'affaires global de SNECMA Services. Cette tendance résulte principalement de la baisse de l'activité de maintenance et réparation des moteurs Tyne, compte tenu du retrait progressif du service des avions Transall. La société SNECMA Services a pris toute la mesure de cette mutation, d'abord en l'accompagnant d'un plan de reconversion du personnel, ensuite en faisant le choix du développement de l'activité civile de maintenance et réparation sur le site de Châtellerault, en particulier autour du moteur CFM 56. Cette orientation est d'autant plus naturelle que la société SNECMA réalise 87 % de son chiffre d'affaires dans le secteur des moteurs d'avions civils, dont plus de 70 % pour les moteurs de moyenne poussée de la famille CFM 56 coproduits avec General Electric, dont l'activité a connu une forte progression au cours de ces trois dernières années. La flotte en service des CFM 56, soit aujourd'hui plus de 18 000 moteurs dans le monde, a ainsi doublé en dix ans et représente pour l'industrie un marché très porteur en termes de maintenance et réparation. Pour autant, la mixité de l'activité du centre de Châtellerault sera préservée au cours des prochaines années avec la perspective du renouvellement du contrat d'entretien des moteurs « Tyne » de l'armée de l'air, qui devrait être notifié à la fin de l'année. Le ministère de la défense a en outre d'ores et déjà engagé avec SNECMA une réflexion sur le long terme concernant la fin de vie du moteur Tyne, qui ne devrait plus équiper, à l'horizon 2015, que les avions Atlantique de l'aéronavale. S'agissant enfin du TP 400 de l'avion de transport militaire européen A 400 M, SNECMA participe actuellement au développement de ce moteur dans le cadre de la coentreprise EuroProp International (EPI), constituée avec Rolls-Royce, MTU et ITP, au sein de laquelle le motoriste français est notamment responsable des parties chaudes du moteur (turbine haute pression et chambre de combustion). Compte tenu de l'état d'avancement de ce programme, la France prépare activement avec les États participants et l'OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement), chargée de la conduite du programme A 400 M, l'organisation du soutien à venir, tant pour les avions que pour leurs moteurs. Si l'organisation industrielle associée reste encore à définir, les premiers contrats correspondants devraient pouvoir être passés en 2009. Dans ce contexte, les compétences reconnues du centre de Châtellerault de SNECMA Services en matière de réparation de turbines et de chambres de combustion de moteurs militaires constituent un atout certain et sont susceptibles de lui ouvrir des perspectives de participation à l'activité de maintien en condition opérationnelle des avions A 400 M.
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