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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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participation patronale
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le récent rapport de la Cour des comptes qui met en évidence les très graves dysfonctionnements de l'organisme Aliance, collecteur du 1 % logement. Il lui demande de lui indiquer si, à la lumière des conclusions du rapport, le Gouvernement envisage de prendre des dispositions à l'égard de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle par la Cour des comptes de l'organisme collecteur du 1 % Logement « Aliance » a pour le moment fait l'objet d'un relevé d'observations provisoires soumis à la procédure contradictoire et aux observations des parties intéressées. À ce stade de l'instruction, les observations faites par la Cour ainsi que les réponses qui lui sont faites sont soumises à une règle de stricte confidentialité. Dès que les conclusions de la Cour des comptes seront définitives, et en fonction de ces dernières, les dispositions les plus adaptées seront prises par les pouvoirs publics.
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