13ème législature

Question N° : 25367	de  M.   Malherbe Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  4988
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1043
	Date de changement d'attribution :  05/08/2008
Rubrique :	administration
Tête d'analyse :	rapports avec les administrés
Analyse :	nouvelles technologies de l'information et de la communication. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Guy Malherbe appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les économies budgétaires substantielles qui pourraient être réalisées dans le cadre de la réduction des frais de publications des services extérieurs de l'État. À titre d'exemple, les caisses des allocations familiales adressent à l'ensemble de leurs allocataires une publication régulière dont l'utilité et la pertinence peuvent susciter des interrogations au moment même où l'on constate une montée en puissance de leurs activités d'information électronique. Entre la réalisation, les frais d'impression et d'expédition, le coût de ce type de publication apparaît démesuré au regard de son impact réel sur l'information des usagers. Il souhaite savoir si il envisage de supprimer purement et simplement ce type de publication et d'étendre cette mesure à l'ensemble des services extérieurs de l'État.
Texte de la REPONSE :	La réduction des impacts environnementaux liés au fonctionnement courant de l'administration est un enjeu bien identifié du Grenelle de l'environnement. Les actions menées à ce titre conduisent, dans la plupart des cas, à réfléchir sur les besoins réels et à les reformuler ; de ce fait, à réduire également les dépenses. Le Gouvernement a clairement indiqué, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, son intention d'agir en faveur de l'intégration d'objectifs de développement durable dans le fonctionnement courant de ses services. Il était ainsi prévu, à l'article 42 de ce projet de loi, de réduire la consommation de papier des administrations de 50 % d'ici 2012. Cet objectif a été supprimé en première lecture à l'Assemblée nationale. Un comité opérationnel du Grenelle de l'environnement intitulé « État exemplaire » a été chargé d'émettre des recommandations concrètes. Celles-ci ont fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre, signée le 3 décembre 2008, demandant à chaque ministre d'élaborer un plan administration exemplaire, pour l'ensemble des services et des établissements publics placés sous sa responsabilité. Chaque plan s'appuiera sur vingt actions communes. Une action sur les moyens d'impression et une action sur le papier sont notamment définies. Elles visent à mettre en oeuvre différents moyens dont une réflexion sur les moyens de substitution à l'impression massive des documentations institutionnelles, la formation des agents à la culture du travail dématérialisé et le recours, chaque fois que possible, à la dématérialisation des échanges. Les vingt actions feront l'objet d'un dispositif d'accompagnement comprenant la définition et le suivi d'indicateurs, la création d'un groupe interministériel de travail et de suivi, la mise à disposition d'outils et d'approches mutualisés, notamment dans le cadre de la future agence des achats de l'État. Il est également envisagé, à compter de 2010, la mise en place d'un dispositif de bonus-malus financier assis sur le respect de quelques indicateurs emblématiques de cette politique d'exemplarité.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O