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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique de visa trop prohibitive menée en Martinique. Ce protectionnisme malencontreux a des conséquences néfastes dans un pays qui vit essentiellement du tourisme à la fois international et aussi régional. Nos voisins de la Caraïbe ressentent cette politique comme un véritable ostracisme à leur égard. La coopération régionale en prend un coup. Les ressortissants de la zone sont l'objet d'une suspicion permanente. Les visites spontanées, le flux de commerce, les échanges culturels sont jugulés. Pour donner sens à cette coopération, le conseil régional de Martinique propose que soit mise en place, une année expérimentale d'entrée sans visa entre la Martinique et les pays de l'association des États de la Caraïbe. Ce dispositif serait éligible aux personnes ayant un passeport valide et une assurance médicale. La durée de séjour serait de quinze jours maximum avec possibilité de voyages multiples dans l'année. Cette mesure ferait l'objet de procédures habituelles de contrôle et de suivi par les autorités compétentes auxquelles le conseil régional de Martinique souhaiterait s'associer. Il est déjà partie prenante avec l'AEC d'un projet de mise en réseau pour l'échange de l'expérience, des savoir-faire et de la multi destination. Il lui demande de prendre en compte ces propositions qui faciliteraient à la fois, la circulation des personnes, le développement du tourisme et l'intégration régionale.
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Texte de la REPONSE :
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Certains États de la région Caraïbe sont exemptés de visa pour se rendre dans les départements français d'outre-mer. Ainsi, les ressortissants du Nicaragua, de Panama, du Mexique, du Venezuela, du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas soumis à l'obligation de visa. Les ressortissants de Sainte-Lucie et de la Dominique bénéficient quant à eux d'un régime spécial leur permettant de se rendre sans visa dans les départements français d'Amérique (Guadeloupe, Guyane et Martinique) pour des séjours, non limités en nombre, d'une durée inférieure ou égale à 1 jour dans la limite de 120 jours sur douze mois. Le même type d'exemption est actuellement à l'étude pour la Grenade, Saint-Vincent et les Grenadines, Saint-Christophe et Nieves, Antigua et Anguilla, et Tortola. Le souci est donc permanent de faciliter les accès aux acteurs du développement ; globalement, les conditions de délivrance des visas ont été assouplies en faveur des personnes concourant à la vitalité des échanges économiques entre les pays de la zone Caraïbe et les départements français d'Amérique (déplacements officiels, visas de circulation, simplification au niveau des justificatifs). Ces différentes mesures d'assouplissement doivent cependant s'appliquer, dans le cadre global d'une coopération régionale renforcée, de manière à combattre l'immigration clandestine.
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