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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 27 juin 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que par questions écrites n° 4679 publiée au Journal officiel du Sénat du 12 décembre 2002 et n° 15657 publiée au Journal officiel du Sénat du 27 janvier 2005, son attention a été attirée sur l'absence de desserte de la commune de Dalem par les réseaux de téléphonie mobile. Or, selon une lettre du préfet de la Moselle, la commune de Dalem n'a pas été classée en zone blanche au motif que la société SFR considère qu'il y a une possibilité de réception du téléphone sur le réseau de celle-ci. Plusieurs élus se sont rendus personnellement à Dalem et ont constaté que, contrairement aux indications de la société SFR, il n'était pas possible d'avoir une connexion sur le réseau SFR. Or la régie de télédistribution de Dalem possède un relais qui culmine à 350 mètres et qui pourrait très facilement être utilisé pour installer une antenne de téléphone mobile. La réponse ministérielle aux questions susvisées qui évoquaient cette possibilité indiquait qu'une « étude d'ingénierie » était en cours par les opérateurs de téléphonie mobile. La réponse ministérielle date du 19 mai 2005, et elle souhaiterait savoir quel est le résultat de ladite « étude d'ingénierie ». Le cas échéant, elle souhaiterait connaître quelles seront, d'une manière ou d'une autre, les solutions retenues afin que la commune de Dalem soit normalement desservie par le téléphone mobile.
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Texte de la REPONSE :
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On estime à 98,8 % la part de la population actuellement couverte par les réseaux mobiles (2e génération). Cela représente environ 90 % du territoire. La couverture de ces réseaux mobiles est aujourd'hui un enjeu d'aménagement du territoire important, une mauvaise couverture est devenue un inconvénient majeur pour les résidents et les entreprises établies sur un territoire. Afin d'étendre la couverture, le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches mis en place avec la signature de la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les trois opérateurs. Ce plan a pour objectif la couverture des centres-bourgs de l'ensemble des' communes recensées en zones blanches ainsi que les axes de transport prioritaires et les zones touristiques à forte affluence. Ce plan est à ce jour réalisé à 96 %, les centres-bourgs de 2 836 communes ayant été couverts. Outre le recensement réalisé initialement par les chargés de mission des technologies de l'information et de la communication (TIC) des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), un nouveau recensement a été réalisé en 2008, permettant d'identifier 364 communes situées en zones blanches et qui n'avaient pas été identifiées la première fois. Un plan de déploiement permettant la couverture de ces 364 communes a été proposé le 14 janvier 2009 par les opérateurs et approuvé par le comité de pilotage du plan de couverture. 80 % de ces communes doivent être couvertes fin 2010 pour que l'ensemble des centres-bourgs de métropole soient couverts en 2011. En ce qui concerne les axes de transport prioritaires, les opérateurs devront en assurer la couverture d'ici fin à la 2009. La commune de Dalem n'a pas été recensée comme étant en zone blanche, ni lors du recensement initial, ni lors du recensement finalisé en 2008. Plus précisément, les avis des trois opérateurs de téléphonie mobile ont été rassemblés par le chargé de mission TIC du SGAR de Lorraine. Les outils de prédiction des trois opérateurs font apparaître que le centres-bourg de Dalem ne bénéficie pas d'une couverture « Indoor » (à l'intérieur des bâtiments). Il bénéficierait toutefois d'une couverture en qualité « Outdoor » (extérieur) en « Incar » (à l'intérieur d'un véhicule) sur les points les plus élevés. Les mesures terrain effectuées en octobre 2006 semblent valider ces prédictions. SFR confirme bien qu'une étude d'ingénierie a été réalisée en 2005 pour l'utilisation du pylône de télédistribution de la régie de Dalem. Malheureusement la topologie des lieux ne permettrait pas une couverture efficace depuis ce site. Les opérateurs n'ont à ce jour pas de nouveau projet d'optimisation de sites existants ou de création de nouveaux sites sur ce secteur géographique. Malgré la qualité médiocre de la réception sur le centre-bourg de Dalem, il semble difficile compte tenu des éléments transmis par les opérateurs que cette commune puisse être classée en zone blanche de la téléphonie mobile. Si, contrairement aux mesures des opérateurs, le centre-bourg n'était pas desservi, il faudrait procéder à une enquête de couverture selon le protocole présenté en annexe de la décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 de l'ARCEP pour que la commune soit classée en zone blanche.
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