FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25415  de  Mme   Quéré Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  4979
Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7517
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Algérie
Analyse :  liberté de culte
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation inquiétante dans laquelle se trouve les Algériens chrétiens depuis ces derniers mois. L'Algérie est un pays ouvert sur le monde et qui a développé, ces dernières années, des partenariats dans différents domaines, avec la France et plus généralement avec l'Union européenne. L'Algérie est également membre de l'organisation des Nations unies et, à ce titre, signataire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Cependant, suite à la loi du 28 février 2006 réglementant les cultes non musulmans en Algérie, on note un sérieux recul du respect de la liberté religieuse, et les persécutions et pressions sur les Algériens chrétiens se sont multipliées : fermetures d'églises officiellement rattachées à l'Église protestante algérienne, arrestations d'Algériens en possession de littérature chrétienne, peines de prison fermes et fortes amendes pour des chrétiens accusés de prosélytisme, etc. Cette répression s'est fortement accrue depuis le début de l'année 2008. Actuellement, en Algérie, le fait de parler de sa foi, de se rassembler pour une célébration en privé ou en public, est susceptible d'être réprimé. Ces restrictions s'appliquent dès lors que la religion n'est pas l'islam. Certains journaux locaux mettent régulièrement en garde leurs lecteurs contre les communautés chrétiennes, lesquelles seraient une menace pour l'ordre public. Des hommes politiques et responsables religieux affirment que l'Algérie fait face à une vague d'évangélisation menaçante pour la sécurité du pays. Dans la réalité, les chrétiens ne représentent qu'une infime minorité dans une population à 99 % musulmane (environ 11 500 chrétiens pour 33 millions d'habitants). Ainsi, des citoyens algériens se voient privés d'un droit fondamental, pour la simple raison que leur foi est "autre que musulmane". Ce sont pourtant des citoyens à part entière qui aspirent simplement à vivre en paix dans le pays qui est le leur, l'Algérie. Par conséquent, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin que les engagements qui ont été pris, au sein des partenariats franco-algérien et euro-algérien en matière de respect des droits fondamentaux, puissent être tenus et que la liberté de pensée, de conscience et de religion soit une réalité pour tous les citoyens en Algérie.
Texte de la REPONSE : La France défend, en Algérie comme partout ailleurs, la liberté de culte et de conscience, inscrite dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour sa part, la constitution algérienne garantit, elle aussi, la liberté de culte. Historiquement, l'Algérie a toujours été une terre de tolérance pour les non-musulmans et, notamment, les chrétiens. L'action de l'émir Abdel Kader, qui a offert sa protection aux chrétiens de Damas, témoigne de cette ouverture. Plus récemment, l'Église catholique d'Algérie est demeurée aux côtés du peuple algérien pendant les années de terrorisme. Aujourd'hui même, au moment où certains chrétiens d'Algérie paraissent en butte à des difficultés, un débat public très vif a lieu en Algérie, notamment dans la presse, à l'occasion duquel beaucoup d'intervenants rappellent leur attachement à la liberté de culte et à la tradition d'ouverture du pays. Le ministère des affaires étrangères et européennes suit avec une grande attention la situation des chrétiens d'Algérie. Si l'exercice des cultes relève exclusivement des autorités algériennes, la France a toujours veillé à entretenir avec elles un dialogue régulier sur cette question. L'attention de nos interlocuteurs a ainsi été plusieurs fois appelée, y compris à haut niveau, sur le sort réservé aux chrétiens d'Algérie. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes sont également en contact régulier avec les autorités ecclésiastiques, en France comme en Algérie. Les 21 et 22 juin 2008, le Premier ministre François Fillon a rencontré Mgr Teissier, ancien archevêque d'Alger, et a visité la basilique Notre-Dame-d'Afrique, qui symbolise justement la tradition de tolérance et d'ouverture dont l'histoire algérienne est empreinte. Il faut enfin souligner que le sort réservé aux chrétiens fait l'objet d'un débat au sein même de la société algérienne : le cas de Habiba Kouider, récemment inculpée pour prosélytisme, a ainsi suscité de nombreuses réactions dans la presse nationale algérienne. Au-delà de ce cas particulier, les autorités françaises continueront de suivre avec attention la situation de liberté de conscience et de cultes, en Algérie comme partout ailleurs.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O