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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les questions posées par certaines modifications institutionnelles présentant un caractère de gravité, au Sénégal. En effet, dans la perspective de la prochaine élection présidentielle, qui devrait voir le président de la République élu par un collège électoral restreint, se dessine une mise en cause des conseils municipaux d'opposition. Il lui demande quelle est l'appréciation portée par le Gouvernement français sur ces changements institutionnels et sur la remise en cause du suffrage universel qui en résulterait, avec le danger de la création d'un collège électoral sur mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Le Sénégal est un pôle de stabilité et de démocratie en Afrique, comme l'ont notamment montré l'alternance de 2000 et la réélection du président Wade en mars 2007 dans des conditions transparentes. Le boycott des législatives de juin 2007 par dix-sept partis d'opposition (front Siggil Sénégal), suivi des reports successifs des élections locales, aujourd'hui prévues pour début 2009, ont toutefois détérioré les conditions du débat public entre les différents acteurs de la scène politique. En témoigne le refus du parti majoritaire (le Parti démocratique sénégalais) de participer aux « assises nationales » organisées depuis le 1er juin par l'opposition et des représentants de la société civile. Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères et européennes, à travers notre ambassade à Dakar, suit avec attention les évolutions de la vie politique sénégalaise et s'attache à souligner l'importance du dialogue entre le pouvoir et l'opposition. S'agissant des réformes institutionnelles que mentionne l'honorable parlementaire, aucune réforme institutionnelle ne prévoit la modification du collège électoral pour l'élection du Président de la République. Un projet de loi constitutionnelle a été adopté par le Conseil des ministres le 9 mai 2008 et est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Il concerne la durée du mandat présidentiel - porté de cinq à sept ans - et non la composition du collège. Le Président de la République du Sénégal reste élu au suffrage universel direct.
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