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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur une récente étude du Parlement européen avançant que, sur les 78 millions de pauvres que compte l'Europe, 19 millions sont des enfants, soit un enfant sur cinq (ce chiffre de 19 millions d'enfants pauvres n'incluant pas les enfants des demandeurs d'asile, des immigrés ou des sans-papiers). En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet et les mesures qui peuvent être envisagées afin de mettre fin à ce paradoxe dans un continent prospère où la pauvreté infantile ne devrait pas avoir lieu d'exister.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, la France souhaite jouer un rôle actif sur les problématiques liées à la pauvreté et à l'exclusion sociale et ainsi témoigner de l'engagement de l'Europe sur ces questions. Au sein de l'Union européenne, 78 millions de personnes, dont 19 millions d'enfants, sont exposées au risque de pauvreté (revenus sous la barre des 60 % du revenu médian), soit 16 % de ses habitants. En général, les enfants apparaissent davantage exposés au risque de pauvreté que l'ensemble de la population. Les enfants en situation de pauvreté sont évidemment désavantagés sur le plan scolaire, de la santé, etc., ce qui se traduit par une véritable transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Face à ce constat, les conclusions du Conseil européen des 23-24 mars 2006 ont convenu de la nécessité de « prendre des mesures pour donner un élan décisif à la réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale d'ici 2010. » Le Conseil européen a ainsi invité l'UE et les États membres à « poursuivre la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale dans leurs multiples aspects, en mettant l'accent sur des groupes cibles, tels que les enfants vivant dans la pauvreté ». Le Conseil européen a également demandé à cette occasion aux États membres de « prendre les mesures nécessaires pour réduire rapidement et sensiblement la pauvreté touchant les enfants, en donnant à tous des chances égales, quelle que soit leur origine sociale ». La lutte contre la pauvreté des enfants représente donc l'un des principaux enjeux en matière de cohésion sociale de la Méthode ouverte de coordination (MOC) sur l'inclusion et la protection sociales pour la période 2006-2008. Certains pays ont ainsi développé des stratégies prioritaires de lutte contre la pauvreté des enfants. Cette thématique a donné lieu à un exercice de comparaison et d'échange de bonnes pratiques et a fait l'objet d'une étude approfondie dans le cadre des travaux du Comité de la protection sociale, organe institué conformément à l'article 144 CE du traité. Ces travaux ont débouché, en janvier 2008, sur la parution d'un rapport intitulé « Pauvreté des enfants et bien-être en Europe, état des lieux et voies de progrès ». Le rapport confirme qu'au sein de l'UE un enfant sur cinq vit en-dessous du seuil de pauvreté. En exploitant les indicateurs communs retenus par l'ensemble des États membres, les experts ont ainsi mis en évidence les principaux déterminants de la pauvreté des enfants dans chaque pays. Il est ainsi apparu que le risque de pauvreté des enfants est déterminé par trois facteurs essentiels que sont le chômage, la pauvreté au travail des parents et le degré de soutien aux familles. L'importance de ces facteurs varie selon les situations nationales. Dans le contexte de ces réflexions et engagements européens, une réunion ministérielle aura ainsi lieu à Marseille le 16 octobre 2008 sur les questions de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Elle sera présidée par la ministre du logement et de la ville et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Cette rencontre s'inscrit à la fois dans la perspective de l'année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et dans la réflexion sur l'agenda social européen renouvelé. Cette réunion devrait permettre de marquer une étape importante vers la formulation, avec nos partenaires européens, de principes communs d'inclusion active, priorité définie par la présidence française. Dans cet esprit, cette réunion devra également permettre de dégager un consensus autour de quelques initiatives, en vue de contribuer à forger des méthodes concrètes et des outils adaptés à la mise en oeuvre de la stratégie d'inclusion active. Ces initiatives sont importantes : elles doivent apporter la preuve de la capacité de l'Europe à protéger ses habitants.
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