FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25437  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  4990
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  tourisme et loisirs
Analyse :  agences de voyages. directives européennes. transposition
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le fait que notre pays demeure la première destination touristique par le nombre de visiteurs, mais la troisième au vu du montant des recettes. Il lui demande ce qu'il entend faire au niveau des agences de voyages, pour transcrire, au plus tard à la fin de 2009, la directive européenne sur les services, alors que les professionnels s'opposent au champ d'exercice du régime dérogatoire à leur licence, établi par une ordonnance de février 2005 ; celui-ci n'est toujours pas mis en oeuvre faute de décret d'application.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N