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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les problèmes de distribution du courrier rencontrés en raison de l'existence d'un code postal identique pour deux villes d'importance comparable (Andrésy 12 600 habitants et Chanteloup-les-Vignes 9 800 habitants) qui disposent d'une vingtaine de voies à dénomination identique. De ce fait, nos concitoyens sont régulièrement confrontés à de graves problèmes pour recevoir leur courrier et de nombreuses erreurs de distribution sont constatées, probablement encore renforcées en raison du tri automatisé du courrier. Une demande de changement de code postal de la ville de Chanteloup-les-Vignes rencontre une opposition de La Poste au motif que la répartition de codes est figée ». Or, les dispositions du code des postes et des communications électroniques précisent que « le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. La Poste est soumise à des obligations en matière de qualité des services ». Alors que le Gouvernement affiche une forte volonté d'amélioration des services publics, il lui demande de lui indiquer les raisons objectives s'opposant à la modification d'un code postal alors même que l'État, par l'intermédiaire de l'INSEE, accorde une identification spécifique à chaque commune.
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Texte de la REPONSE :
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Pour faire face à la libéralisation totale des marchés postaux et être un des premiers opérateurs postal européen, La Poste a engagé, sur la période 2004-2010, un important programme de modernisation de son outil de production intitulé « Cap qualité courrier ». Cette modernisation consiste à faire progresser l'automatisation des centres de tri et à opérer des regroupements et réorganisations du réseau de distribution. L'industrialisation des services du courrier conditionne la réussite des objectifs nationaux de qualité de service qui ont été fixés à 85 % des lettres distribuées en J+1 en 2010 dans le contrat de service public signé le 22 juillet dernier entre l'État et La Poste. Le traitement informatique des adresses, qui s'appuie sur les référentiels géographiques (dictionnaires des codes postaux et Cedex, voies de France) et sur des logiciels de correction d'adresses, contribue à améliorer leur qualité. Le fichier de référence des codes postaux (6 300 codes postaux et 36 600 communes) et Cedex (21 000) de France, intitulé « Hexaposte », est utilisé pour différencier les communes dont le nom est identique et celui des voies des communes de France permet une validation fine des adresses traitées. Distribué par le centre courrier d'Andrésy, le courrier adressé aux habitants de Chanteloup-les-Vignes est préparé, sur la plate-forme courrier de Conflans-Sainte-Honorine, par une machine de tri de la tournée du facteur (TTF). Ce traitement, permettant la lecture optique du nom de la ville, diminue considérablement le risque d'erreur de tri entre communes partageant un même code postal. Le département des Yvelines est constitué de 262 communes. Seules 56 communes disposent de leur propre code, tandis que 206 communes (soit plus de 70 %) partagent le leur avec une ou plusieurs autres communes. S'il est exact que des communes moins peuplées que Chanteloup-les-Vignes disposent d'un code spécifique, il n'en est pas moins vrai que des communes plus peuplées partagent leur code postal, telles Le Chesnay, Rambouillet ou Maisons-Laffitte. Chanteloup-les-Vignes partage son code postal avec Andrésy. Ces deux communes ont neuf voies ayant strictement la même appellation. Ce cas de figure est très fréquent et est parfaitement géré par les machines à lecture optique. Au cas particulier du code postal 78570, le simulateur du Service national de l'adresse (SNA) a permis de vérifier qu'il n'y a pas confusion pour ces neufs voies mais également pour seize autres, qui présentent des similitudes moins marquées avec des voies d'Andrésy. Cette simulation montre que le code postal commun aux deux communes ne pose plus de problème particulier, la reconnaissance se faisant en priorité sur le libellé de la commune. Par contre, certaines dénominations de voies, très proches, à l'intérieur d'une même commune, peuvent être un élément perturbateur de la qualité du service de distribution. Ainsi, à Chanteloup-les-Vignes, un tiers des voies (56 sur 170) présente des risques de confusion importants beaucoup plus élevés que le partage d'un code postal par exemple, la rue et le passage du Vendangeur, la rue des Vignes et la rue du Clos-des-Vignes, le chemin et la sente de la Croix-Saint-Marc. Il est vrai que depuis 2003, dans le but de rendre transparentes les réorganisations de La Poste, et pour répondre à un fort souhait du public, l'état des codes postaux a été figé. Il convient également de préciser que le taux d'adoption constaté d'un nouveau code postal est très faible, l'ancien code continuant à être utilisé très longtemps après. Concernant les erreurs de distribution, l'équipe du centre courrier d'Andrésy reste mobilisée afin d'apporter des solutions locales et améliorer le niveau de qualité du service rendu aux habitants de la commune.
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