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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la modification des majorations applicables aux allocations familiales. Le plan de financement de la sécurité sociale pour 2008 a modifié les règles de majoration des allocations actuellement versées aux familles, dès leur deuxième enfant âgé de 11 ans (33,84 € par enfant supplémentaire et par mois) et de 16 ans (60,16 €). À partir du 1er juin, une seule majoration sera versée aux familles à partir de 14 ans, à hauteur de celle prévue aujourd'hui à 16 ans. Avec cette mesure, le manque à gagner pour chaque famille a été évalué à 406 € par an et par enfant de 11 à 14 ans. La mise sous conditions de ressources des allocations familiales, défendue par la commission Attali, ne fait que confirmer la tendance à l'alourdissement des charges des familles. Les familles attendent d'une politique familiale qu'elle soit lisible et qu'elle leur donne confiance en l'avenir. Elle souhaite connaître les conditions d'application de la modification des majorations et lui demande quelles sont ses intentions en matière de revalorisation des allocations familiales.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur le décret fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans, entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de onze ans et de 60,16 euros à partir de seize ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de quatorze ans, et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, approuvée par la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, on permet aux familles, tout en répondant à un souci de simplification des prestations, d'améliorer utilement la compensation du coût de l'adolescence en apportant plus tôt une majoration plus élevée. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent, en effet, que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de quatorze ans et que le taux de pauvreté chez les enfants de quinze à dix-sept ans est plus élevé que celui des enfants de trois à quatorze ans (12 %, contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens récupérés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des petits enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versées aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, sera ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, environ 350 000 places de garde d'enfants devront être créées. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.
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