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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'augmenter la subvention annuelle allouée par Viniflhor à la recherche et l'expérimentation en trufficulture. Depuis 2007, cette subvention a diminué d'environ 80 %, passant de 22 867 € à 5 000 €. La filière dispose dans la région PACA d'un parc expérimental, avec de nombreux signes de production dans un avenir proche. Il s'agit d'un formidable outil de mesures et d'expérimentation au sein de la première région productrice de truffe noire en France. Mais la gestion d'un tel dispositif est particulièrement lourde, dans les tâches de terrain, mais aussi lorsqu'il s'agit de regrouper les résultats pour réaliser des analyses synthétiques. L'avenir réside donc dans le maintien de la logistique autour de ce réseau. C'est la raison pour laquelle il conviendrait que la dotation de Viniflhor soit d'un niveau compatible avec l'intérêt que représente la trufficulture dans la région, afin d'aider la filière à poursuivre ses travaux de recherche, en coordination avec d'autres régions trufficoles, l'INRA, le CTIFL, etc. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, en vue d'augmenter la subvention annuelle allouée par Viniflhor à la recherche et l'expérimentation en trufficulture.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des contrats de projets 2007-2013, un projet de relance de la trufficulture dans la région Provence-Alpes-Côte-D'azur (PACA) a été mis en place. Il comporte une composante recherche et expérimentation, dont la subvention annuelle est allouée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. Ce projet de relance s'inscrit directement dans le cadre du protocole relatif au développement de la production de truffes signé entre le ministère de l'agriculture et de la pêche, et la fédération française des trufficulteurs, le 2 janvier 2007. Ce protocole, qui - officialise un accord politique entre les représentants des pouvoirs publics et les professionnels de la truffe, porte sur les aspects les plus importants de cette filière et sur lesquels les opérateurs souhaitaient un appui de l'État. Depuis, plusieurs actions ont été engagées, notamment pour développer et rénover les plantations truffières et pour poursuivre les programmes de recherche et d'expérimentation sur la trufficulture. S'agissant des programmes d'expérimentation, et ainsi que cela était précisé à l'article 4 du protocole, le montant des participations de Viniflhor ne peut être déterminé a priori, du fait qu'il résulte des arbitrages régionaux entre les filières rattachées à l'office. Ces arbitrages dépendent également des fonds et subventions alloués aux organismes d'intervention, lesquels sont en baisse, compte tenu des contraintes budgétaires. Dès lors, le montant de la subvention allouée aux trufficulteurs de la région PACA ne pouvait être reconduite à l'identique. Néanmoins, une attention particulière à l'examen de la situation exposée a été portée par Viniflhor, dans le respect toutefois des principes précédemment rappelés, et le montant de la subvention a été portée de 5 000 à 15 000 euros.
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