FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25500  de  M.   Cherpion Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5023
Réponse publiée au JO le :  16/09/2008  page :  8047
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  aide médicale urgente
Analyse :  défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
Texte de la QUESTION : M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'hypothèse d'une mise à disposition de défibrillateurs automatiques externes dans les véhicules de police. D'autres pays ont déjà mis en place ce dispositif ; en France, des projets isolés ont permis la mise en place de tels équipements, en libre accès, ou dans les véhicules de la police municipale de Nîmes par exemple. Mais il semblerait que, pour des raisons de réglementation, l'hypothèse évoquée, d'équiper les véhicules de la police nationale de défibrillateurs automatiques, soit impossible. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'équipement de défibrillateurs automatisés externes dans les véhicules de police s'inscrit dans une réflexion sur l'optimisation des secours aux personnes. Il ne semble pas se heurter à des difficultés juridiques particulière, puisqu'un décret du 4 mai 2007 du ministre chargé de la santé autorise leur utilisation par des personnes non médecins. Toutefois, sa mise en oeuvre, par des policiers, pourrait soulever d'importantes difficultés en matière de responsabilité qu'il convient d'étudier. L'emport de ce type de matériel, doté de composants électroniques sensibles et dont la fiabilité revêt une importance évidente, sied mal à l'usage quotidien des véhicules par les équipages de police dans le cadre de certaines de leurs missions. Par ailleurs, cette situation pourrait engendrer une confusion entre services intervenants, et détourner les fonctionnaires de police de leurs missions prioritaires. Enfin, il y a lieu par ailleurs de souligner que le coût unitaire de ce dispositif médical rendrait sa généralisation à tous les véhicules de police excessivement coûteuse.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O