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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes que suscitent les propositions de réforme de l'État à l'égard de l'efficacité du service public chargé de la gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Les organisations représentatives, comme le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire, ont souligné les conséquences néfastes de ce projet. Il est, certes, nécessaire de réformer le dispositif national de gestion des risques dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire, au regard de son manque d'effectif et de l'éclatement de ses services, tandis que les missions qui lui sont dévolues augmentent chaque jour. Les réponses évoquées dans le cadre de la modernisation des politiques publiques ne semblent pas appropriées. Afin d'effectuer efficacement la gestion des risques sanitaires, la création d'un établissement public de l'alimentation et de la santé animale et végétale apparaît, aux yeux des organisations représentatives, comme la solution la plus adaptée pour répondre aux exigences d'efficacité et de qualité du service rendu en la matière. Aussi, il lui demande de quelle manière compte-t-il garantir l'efficacité de ce service, dans le cadre des réformes envisagées par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité définir, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, un nouveau cadre administratif pour accompagner une politique agricole, alimentaire, et de développement durable des territoires ruraux. La cohérence de cette politique publique se traduit dans l'implantation départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche, proche des usagers, dans un cadre interministériel. Une présence au plus proche des citoyens et des territoires doit être maintenue, à travers l'administration départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Celle-ci doit être organisée en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Ces découpages donnent parfois lieu à des difficultés lorsque les compétences sont plurielles, comme cela peut être le cas lors de crises liées à la sécurité alimentaire. La protection des populations et la gestion de crises, qu'elles soient sanitaires, alimentaires ou naturelles, est une des premières missions de l'État au niveau local. C'est pourquoi le conseil de modernisation du 12 juin 2008 a prévu la mise en place de directions de la protection des populations, dont les directions départementales des services vétérinaires constitueront le coeur. Elles assureront notamment la coordination avec les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, conformément au principe voulant que les services départementaux de l'État soient organisés en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique.
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