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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de protection des îles Barthelasse et Piot à Avignon. Le plan Rhône semblait être annoncé comme le moment idéal pour une remise à plat complète du dossier inondation de la vallée du Rhône. Il aurait été logique de réinonder les zones des îles de Barthelasse et Piot, de même que les plaines de Montfaucon et des Angles ainsi que le secteur de Bartbentane, et ce dans un souci de rééquilibrage des ZEC. Cela n'a pas été le cas. De plus, aucune réponse n'a été apportée concernant la problématique de l'intervention des compagnies d'assurances en cas d'une crue mineure. La vidange préventive des barrages, malgré un potentiel important, n'est toujours pas à l'ordre du jour. Les habitants des îles d'Avignon ont aujourd'hui le sentiment d'être laissés pour compte au bénéfice d'autres riverains mieux protégés, car davantage considérés. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage un réexamen de la position de ces îles et un alignement de protection au même niveau que les plaines protégées ou réinondées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est tout à fait conscient de l'importance du projet de protection des îles Barthelasse et Piot à Avignon contre les crues du Rhône. Ce projet fait partie intégrante du projet plus global d'amélioration du fonctionnement des zones d'expansion des crues stratégiques du Rhône comprises entre Viviers et la mer. Ce projet global d'optimisation du fonctionnement des zones d'expansion des crues du Rhône vise à réduire la fréquence de submersion de celles de ces zones qui sont habitées et cultivées, et à diminuer l'importance des crues les plus fortes en aval de ces zones en faisant en sorte d'utiliser leur capacité de rétention d'eau au moment le plus fort de ces crues, afin de mieux protéger les zones urbanisées. Il est en tout état de cause nécessaire d'avoir un programme global de réalisation de ces aménagements, un maître d'ouvrage qui coordonne l'ensemble de ces réalisations et un état de référence initial qui permette d'apprécier les gains de protection apportés par ces ouvrages dans leur ensemble. Dans le cas particulier des îles de la Barthelasse et de Piot, le projet vise à renforcer leur protection en passant d'une protection biannuelle à une protection décennale. Une solution compatible avec les objectifs de protection souhaités par les acteurs locaux et les objectifs de protection généraux de gestion des crues, tels qu'ils sont définis dans le cadre du plan Rhône, a pu être trouvée. Les conditions de réalisation du projet de protection de ces îles pour une crue décennale ont été fixées par le préfet du département du Vaucluse, suite aux conclusions de la mission de l'inspection générale de l'environnement diligentée sur ce dossier par le ministre d'État et qui ont été remises à la fin 2007. La réalisation de ces travaux de protection devra être effectuée sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Avignon. En effet, le syndicat Force des digues et fossés de la Barthelasse n'a pas la capacité financière d'assumer la conduite de travaux de cette importance. Le démarrage des travaux pourra intervenir à l'issue de l'instruction administrative du dossier « loi sur l'eau » et du dossier de financement au titre du contrat de projets interrégional plan Rhône, la participation de l'État pouvant aller jusqu'à 40 % du montant de l'opération. Les conditions de maintenance et d'entretien des ouvrages dépendront de leur classement, en application du décret du 11 décembre 2007 et de l'arrêté interministériel du 29 février 2008. Elles seront précisées par le service navigation Rhône-Saône, chargé de la police de l'eau sur le Rhône, à la ville d'Avignon.
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