FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2551  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5129
Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7859
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  COM : Mayotte
Analyse :  étrangers. immigration clandestine. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement combien de ressortissants comoriens ont été maintenus en centres de rétention à Mayotte et combien ont été expulsés du territoire métropolitain et de Mayotte en 2006. Inquiet de la situation des immigrants dans l'archipel des Comores, il souhaiterait également connaître le nombre d'immigrants ayant perdu la vie en tentant d'accéder par la mer au territoire de Mayotte.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a donné instruction pour que des actions vigoureuses soient engagées afin de lutter avec fermeté contre les filières d'immigration clandestine et réduire encore plus le nombre de personnes décédées dans ces circonstances dramatiques. Les mesures mises en place sont, d'une part, la systématisation des procédures judiciaires pour mise en danger de la vie d'autrui et pour aide à l'entrée irrégulière diligentées à l'encontre des passeurs et, d'autre part, le renfort des moyens nautiques avec la présence permanente de deux embarcations en mer pouvant être requises par le PC radar ainsi que la mise à disposition par la préfecture de Mayotte d'un avion Cessna équipé d'un radar assurant des missions de surveillance aérienne entre Mayotte et Anjouan. En 2006, 13 125 ressortissants comoriens ont été éloignés depuis Mayotte vers l'île d'Anjouan. Depuis le territoire métropolitain, seuls 23 Comoriens ont fait l'objet d'un éloignement effectif. À ce jour, en 2007, 3 naufrages ont été recensés et 20 corps sortis de l'eau, alors que 36 personnes seraient portées disparues dans ces circonstances dramatiques.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O