| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. le président. La
parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Le déficit des comptes sociaux est-il à un degré majeur de gravité ? Personne ne le nie, la réponse est bien entendu oui. Plusieurs députés du groupe SRC. Grâce à vous ! M. Jean-Pierre Door. On peut dire qu'il est au même degré que celui des comptes publics. On évoque 28 milliards d'euros pour le régime général, 14 milliards pour la seule branche de l'assurance maladie. En ce qui concerne cette dernière, nous étions sur une courbe tendancielle de redressement jusqu'à la crise économique grave que nous avons subie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La preuve, c'est que l'objectif de dépenses de l'assurance maladie voté en 2009 est respecté, en application de la réforme d'avril 2004, grâce à une bonne tenue des dépenses due en majeure partie à la maîtrise médicalisée. C'est un résultat que l'on n'avait pas vu depuis 1999. Deux schémas politiques s'opposent donc aujourd'hui, madame la ministre : soit attendre la reprise économique, qui augmenterait arithmétiquement les recettes pour atteindre un équilibre mais sans faire disparaître le déficit cumulé, soit réduire les services de santé et les prestations de soins tout en augmentant les prélèvements obligatoires ou les différentes taxes, CSG, CRDS. Nous en avons débattu hier soir, c'est inacceptable pour notre majorité. Ce matin, vous avez présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale en conseil des ministres puis en commission des affaires sociales. Quel est le choix du Gouvernement pour la branche maladie dont nous allons débattre dans quelques jours à l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, vous êtes un spécialiste reconnu de ces questions puisque vous êtes le rapporteur de l'assurance maladie dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous voulons garder un système de santé caractérisé par une qualité extrêmement élevée des soins... M. Jean-Paul Lecoq. Elle se dégrade ! Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...et un haut niveau de prise en charge solidaire. C'est absolument indispensable, nous avons pu voir dans cette période de crise combien il avait été utile à nos concitoyens, et en particulier les plus fragiles. Nos efforts portent leurs fruits. Pour la première fois depuis 1997, nous avons respecté l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Nous voulons continuer ces efforts l'année prochaine, dans le cadre d'un ONDAM qui a été fixé à 2,9 %. Nous allons bien entendu veiller à l'efficacité de notre système, grâce à une maîtrise médicalisée et selon les indications d'un certain nombre d'instances, mais nous voulons aussi conserver un haut niveau de soins en assurant les évolutions. Nous allons injecter pas moins de 4,7 milliards d'euros d'argent frais dans notre système de santé, ce qui va permettre d'augmenter la rémunération des médecins de proximité et, très fortement, celle des personnels hospitaliers dans le cadre de leur évolution statutaire, et de continuer à moderniser nos hôpitaux pour qu'ils puissent revenir à l'équilibre. Leur situation financière ne cesse d'ailleurs de s'améliorer. Nous garantirons également un haut niveau de protection. Nous avons un reste à charge des ménages parmi les plus faibles du monde, et nous allons encore améliorer la situation en facilitant l'accès à la complémentaire santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
| |