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Texte de la REPONSE :
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La diffusion d'événements sportifs à la télévision rencontre un succès croissant auprès des Français. Fortement générateurs d'audience, ces programmes ont été multipliés sur les chaînes historiques et sont aujourd'hui déclinés sur de nombreux supports comme des chaînes généralistes, des chaînes thématiques d'information sportive et bientôt sur les chaînes de la télévision mobile personnelle. Plusieurs réflexions et initiatives ont été lancées afin de garantir, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, l'accès à l'information à caractère sportif à l'ensemble de nos concitoyens. A cet égard, la ministre de la culture et de la communication a notamment lancé une consultation publique en vue de la transposition de la directive 2007/65/CE « Services de médias audiovisuels ». Ce texte introduit un nouveau thème dans le champ d'application du cadre juridique européen en consacrant un droit d'accès aux courts extraits à des « événements d'un grand intérêt pour le public ». Pour sa part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est à l'origine d'une réflexion, engagée sous l'égide du conseiller en charge du sport, Rachid Arhab, afin d'envisager la question de la préservation de « l'accès de tous à l'information sportive ». Le Conseil a ainsi ouvert une consultation publique sur le droit à l'information sportive, à échéance au le août 2008, afin de conclure un accord interprofessionnel portant nouveau code de bonnes pratiques en matière d'accès à l'information sportive. Aux termes de ces travaux, la ministre de la culture et de la communication sera ainsi en mesure de faire des propositions qui pourront tenir compte à la fois des contributions recueillies lors de la consultation publique et de la réflexion de l'instance de régulation du secteur audiovisuel.
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