13ème législature

Question N° : 25580	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires européennes
	Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  4980
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  712
Rubrique :	transports aériens
Tête d'analyse :	transport de voyageurs
Analyse :	téléphonie mobile. politiques communautaires
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'utilisation du téléphone portable en vol à travers l'Europe. En effet, la commission européenne a introduit des règles afin d'harmoniser les conditions de lancement des services de communication mobile paneuropéens à bord des avions. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai ces services seront opérationnels.
Texte de la REPONSE :	La Commission européenne a adopté une décision et une recommandation le 7 avril 2008 afin de permettre le développement harmonisé de l'usage des téléphones mobiles à bord des avions de ligne, se fondant notamment sur un rapport de la confédération européenne des administrations des postes et des télécommunications sur ce sujet. Les indications données par la Commission dans ce document doivent permettre une mise en oeuvre dès que possible de l'accès à un réseau spécifique pour la haute altitude, différencié des réseaux nationaux. Il reste à présent aux compagnies aériennes à mener la mise en place technique du système, notamment via l'installation des équipements embarqués idoines. La Commission, à l'instar des travaux menés depuis plusieurs mois sur l'itinérance terrestre, a par ailleurs prévenu qu'elle serait attentive à l'affichage et au niveau des tarifs pratiqués par les opérateurs aériens pour l'utilisation de ce service paneuropéen. Ainsi, elle compte veiller au développement rapide et global de cette technologie.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O