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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions législatives de la Commission européenne présentées le 20 mai dernier, dans un contexte tendu où les prix des produits agricoles subissent de plein fouet des hausses importantes, liées notamment à des opérations spéculatives de grande ampleur. Alors que certains de nos concitoyens connaissent de plus en plus de difficultés financières et se voient confrontés à la cherté de leur alimentation, certaines populations à travers le monde sont en grave situation de péril. Nous vivons une situation grave qui peut à terme devenir tragique. Les conclusions de la Commission semblent être la transcription d'une politique qui ne vise qu'à démanteler le principe de gestion des marchés et qui signe la fin de l'intervention active des pouvoirs publics en agriculture. Alors qu'il est impératif de mettre en place une indispensable régulation des marchés financiers pour prévenir et gérer les crises, la Commission opte pour des options libérales, faisant du marché le lieu d'équilibre. Il est clair que les enjeux portés par l'agriculture sont essentiels et vitaux pour chacun de nous. Dans ce nouveau contexte auquel nous devons faire face, nous devons agir pour garantir une politique agricole qui assure et qui conjugue à la fois la souveraineté et la sécurité alimentaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour reconnaître les apports positifs du secteur agricole aux enjeux économiques et sociaux européens.
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Texte de la REPONSE :
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Le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) est en cours de négociation dans les enceintes communautaires. Dans ce cadre, la France défend fermement le maintien d'outils efficaces de régulation des marchés, permettant de constituer un véritable filet de sécurité pour les producteurs, et par conséquent assurant le maintien d'une capacité de production agricole européenne. Les assises de l'agriculture, qui ont été lancées à l'automne dernier, ont permis de préciser les objectifs de la PAC de l'après-2013. Parmi ces objectifs, l'indépendance et la sécurité alimentaires de l'Union européenne sont aux premiers rangs. L'agriculture européenne doit pouvoir répondre aux besoins des 500 millions de consommateurs européens. Cet objectif doit constituer la pierre angulaire de la nouvelle PAC, car l'alimentation est un secteur stratégique pour l'Europe. La présidence française a organisé, le 3 juillet dernier dans l'enceinte du Parlement européen, une conférence intitulée « Qui va nourrir le monde ? ». Elle a réuni notamment autour du ministre Michel Barnier, de ses homologues espagnol et marocain et de la commissaire à l'agriculture Mariann Fischer Boel, le président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering, des responsables des Nations unies comme Jacques Diouf, président de la FAO, Lennart Bage, président du FIDA, Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de la Banque mondiale ou John Holmes, coordinateur du groupe crise alimentaire des Nations unies, et des responsables français tels que le sénateur Josselin et Michel Griffon, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la recherche (ANR). La PAC ne peut répondre seule à ce défi de l'alimentation mondiale mais elle a son rôle à jouer : la PAC n'est pas un problème mais une partie de la solution, et l'Union européenne doit maintenir sa capacité de production. En parallèle, il faut nécessairement accompagner les pays en développement dans le développement de leurs agricultures. Ce point fait notamment l'objet de discussions communautaires, suite à la proposition de la Commission de mettre en place une politique de réponse aux prix alimentaires élevés.
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