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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les engagements pris par le candidat à la présidence de la République vis-à-vis des anciens combattants : les annonces relatives au budget 2009, qui ont suivi le séminaire gouvernemental du 18 mai 2008, augurent mal du sort réservé à ces promesses. Elle lui rappelle donc que les associations réclament la revalorisation de la retraite du combattant de l'indice 37 à l'indice 48 de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, de même que la revalorisation à l'indice 130 du plafond majorable des rentes mutualistes, promise pour 2002, puis pour 2007 et toujours en attente. L'amélioration de la situation des veuves de guerre les plus démunies et l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord et des opérations extérieures, fonctionnaires, travailleurs de l'État ou assimilés, font également partie des revendications maintes fois réitérées par les représentants du monde ancien combattant. Compte tenu de la nouvelle définition de la politique budgétaire sur une base triennale, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face aux légitimes inquiétudes des 4 000 000 de personnes ressortissantes de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a augmenté cette prestation de 2 points. Celle-ci a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 524,55 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,45 EUR au 1er mars 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements, lors de la campagne électorale, du Président de la République. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du ministère de la défense d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012. Par ailleurs, le plafond majorable de la retraite mutualiste a successivement été relevé par les lois de finances de 2002, 2003 et 2006. Compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,45 EUR, le montant du plafond est actuellement de 1 681,25 EUR. La dotation consacrée aux rentes mutualistes augmente ainsi de 4 % par rapport à celle de 2007 pour se situer à 226,5 MEUR dans la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, soit un abondement de 9 MEUR pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et financer l'augmentation du plafond majorable décidée en loi de finances pour 2007. Toute décision de majoration supplémentaire ultérieure devra cependant s'effectuer à un rythme compatible avec les exigences budgétaires. S'agissant de la situation des veuves de guerre les plus démunies, le secrétaire d'État rappelle que pour permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008 un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi le crédit de 0,5 MEUR ouvert en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 681 euros, ainsi que cela a été annoncé lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Les critères de ressources pris en compte pour bénéficier de l'allocation différentielle ont été définis par un groupe de travail et soumis à la décision du secrétaire d'État. La montée en charge du dispositif constatée depuis son entrée en vigueur est progressive et régulière. Comme cela avait été décidé, un bilan exhaustif de la situation des allocataires devrait être très prochainement établi. Les conclusions de ce bilan pourront conduire à proposer au secrétaire d'État une évolution, soit dans la nature des ressources prises en compte, soit pour un nouveau relèvement du plafond de ressources. Par ailleurs, pour ce qui concerne l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, le Gouvernement s'attache à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à un tel bénéfice, dans le cadre d'une concertation interministérielle qui est en cours. Enfin, le secrétaire d'État souhaite préciser à l'honorable parlementaire que les efforts engagés depuis douze mois pour répondre aux attentes les plus légitimes des anciens combattants seront poursuivis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, à un niveau compatible avec les exigences budgétaires.
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