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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion de l'espèce «loup» et les mesures visant à prendre en compte les réalités actuelles du développement de l'espèce et de son encadrement. Le loup jouit d'un statut d'espèce protégée assez problématique puisque ce statut empêche tout prélèvement sur l'espèce, alors même que des preuves sont désormais fournies de sa prolifération et de ses attaques répétées sur des troupeaux ovins et bovins. De telles attaques portent atteinte à l'activité pastorale et ont donc un impact économique qu'on ne saurait minimiser. Il y a urgence écologique à mettre en place un plan de gestion complet et réaliste pour l'espèce afin de parvenir à rétablir un équilibre respectueux de la biodiversité et de la conciliation des activités humaines avec l'environnement. Il tient à souligner que les mesures actuelles, qui ne prévoient qu'une indemnisation des éleveurs pour les attaques, ont un effet palliatif et limité, alors qu'elles représentent pour le contribuable un coût très important. Il souhaite donc savoir quelles initiatives il envisage de prendre pour faire face à cette problématique.
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Texte de la REPONSE :
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Le loup est une espèce strictement protégée figurant dans l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. Depuis son retour naturel sur le territoire national en 1992, l'État a mis en place un ensemble de mesures destinées à favoriser l'acceptation sociale de cette espèce, en particulier auprès du monde de l'élevage. L'indemnisation des dommages causés par les loups est, depuis 1983, assurée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Par ailleurs, les importants financements mobilisés par le ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ont permis de procurer un soutien aux élevages confrontés à la prédation grâce au développement des moyens de protection des troupeaux (gardiennage, financement de clôtures mobiles, achat et entretien de chiens de protection, analyse de vulnérabilité du troupeau à la prédation). Il convient également de souligner que, depuis 2004, afin de prévenir des dommages importants, en l'absence de solution alternative satisfaisante, des dérogations autorisant des prélèvements de loups sont accordées chaque année dans les limites d'un plafond défini en fonction de l'état de conservation de l'espèce. Un arrêté interministériel détermine ainsi les conditions auxquelles sont soumis les tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement. Le nouveau plan d'action sur le loup pour la période 2008-2012 a été élaboré en étroite collaboration par le MEEDDM et le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'occasion de différents groupes de travail nationaux réunissant l'ensemble des partenaires de l'État sur le sujet. L'objectif est d'anticiper l'expansion naturelle du loup au-delà des Alpes, par l'extension du réseau de suivi scientifique de l'espèce aux nouveaux départements concernés ou susceptibles de l'être, ainsi que par une amélioration de la communication et le développement de capacités d'intervention permettant de prévenir autant que possible les conflits liés à l'arrivée du loup dans de nouveaux territoires. Ce plan prévoit également une gestion différenciée selon les situations de la population de loups, sur la base de critères à la fois biologiques et anthropiques (liés aux caractéristiques de l'élevage), pour limiter les impacts de la prédation sur les troupeaux et développer des méthodes permettant de rationaliser les moyens consacrés à cette politique. Enfin, il organise un renforcement de la concertation et de la consultation en déterminant les conditions d'une plus grande autonomie pour la gestion de l'espèce au niveau local.
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