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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les emplois de secrétariat dans le milieu associatif. Les associations, depuis le non-renouvellement des emplois jeunes, sont obligées d'utiliser des contrats aidés qui sont systématiquement stoppés après deux renouvellements comme l'impose la loi. Il faut préciser que pour certaines de ces structures les personnels employés deviennent, au fils des mois, de véritables spécialistes. Sachant que les moyens de ces associations sont parfois très faibles, elles ne peuvent financer en l'état des emplois pérennes. Pour cette raison, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises afin de pouvoir répondre au besoin de ces associations. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui a institué les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, témoigne de la volonté du Gouvernement de favoriser le retour à l'emploi durable des publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il convient cependant d'insister sur la logique de parcours dans laquelle s'inscrivent les contrats aidés, qui doivent déboucher à court ou moyen terme sur l'emploi durable. Pour atteindre cet objectif, le service public de l'emploi, et notamment l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), a proposé un accompagnement spécifique. Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 5 et conservent, à ce titre, l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour pérenne sur le marché de l'emploi. Par ailleurs, toute disposition ayant pour conséquence de prolonger et maintenir au-delà des règles actuellement en vigueur certains contrats aidés ne peut se faire qu'au détriment de demandeurs d'emploi également éligibles pour lesquels un passage en contrats aidés pourrait s'avérer plus profitable qu'un renouvellement pour un salarié plus proche de l'emploi durable. Enfin, et dans l'intérêt même des salariés en insertion, il convient d'éviter l'enchaînement de contrats aidés pour envisager une insertion durable sur le marché du travail dans des conditions de droit commun. Outre les contrats aidés, les associations peuvent également bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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