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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'oubli dans lequel est en train de sombre l' oeuvre cinématographique de Pierre Etaix. En effet, en raison d'un imbroglio juridique dont il est victime, son oeuvre ne peut être diffusée ni à la télévision, ni au cinéma, ni sur aucun autre support de diffusion. Aujourd’hui, âgé de près de 80 ans, il a décidé de se battre pour que son oeuvre soit respectée et exploitée. Il a donc introduit une action judiciaire devant le TGI de Paris co-jointement avec Jean-Claude Carrière, co-auteur de quatre des ses cinq films. Sachant que c'est un rare artiste français qui dans les années 60, a connu une carrière internationale, la disparition de son oeuvre des circuits de diffusion constitue une immense perte pour le public et pour la culture. Aussi compte tenu de l'importance majeure que représente ce patrimoine pour notre mémoire culturelle, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en vue de la ré-exploitation des films de Pierre Etaix, étant rappelé qu'à cette fin, le code de la propriété intellectuelle donne au "ministre chargé de la culture" le pouvoir de solliciter le tribunal qu'il prenne "toute mesure appropriée" (articles L121-3 et L122-9).
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Texte de la REPONSE :
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Dès le mois de juin 2008, ayant appris la nature et l'étendue du litige qui oppose Pierre Etaix à une société détentrice des droits d'exploitation de ses oeuvres, la ministre de la culture et de la communication lui a proposé que ses services, en particulier la direction du patrimoine du Centre national de la cinématographie, l'aident à trouver une issue positive à ce conflit. Il serait en effet à tous égards regrettable qu'une oeuvre comme « Yoyo », magnifiquement restaurée avec l'appui d'une opération de mécénat de la fondation Groupama, ne puisse être redécouverte par un nouveau public. Le ministère de la culture et de la communication est déterminé à tout mettre en oeuvre pour que les films de Pierre Etaix puissent être à nouveau diffusés sur tous supports et soient accessibles au plus large public.
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