| Question N° :
25634
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de
M.
Dussopt Olivier
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ardèche
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/06/2008
page :
5350
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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arts et spectacles
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Tête d'analyse :
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entrepreneurs de spectacle
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Analyse :
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associations. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés des petites associations et entreprises dont l'activité principale est l'organisation de spectacles. En effet, ces structures ne bénéficient actuellement d'aucun des dispositifs permettant de simplifier les démarches administratives d'embauche et de cotisations sociales (chèque emploi TPE et chèque emploi associatif). Elles ne peuvent pas davantage bénéficier des procédures sociales simplifiées du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), qui ne sont accessibles qu'aux structures qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation, la production ou la diffusion de spectacles. Les petites entreprises et associations d'organisation de spectacles doivent donc s'adapter à des procédures complexes et inadaptées à leur taille. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour permettre à ces petites structures d'accéder à un système simplifié d'embauche.
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Texte de la REPONSE :
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