FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25641  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5335
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  infirmiers. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les engagements conventionnels signés en juin 2007 par l'UNCAM avec les syndicats d'infirmiers libéraux. Cette convention prévoit des augmentations tarifaires étalées sur deux ans. Aussi, elle souhaiterait connaître le calendrier que s'est fixé le Gouvernement afin de tenir ses engagements.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N