Question N° :
25641
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de
Mme
Roig Marie-Josée
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/06/2008
page :
5335
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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infirmiers. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les engagements conventionnels signés en juin 2007 par l'UNCAM avec les syndicats d'infirmiers libéraux. Cette convention prévoit des augmentations tarifaires étalées sur deux ans. Aussi, elle souhaiterait connaître le calendrier que s'est fixé le Gouvernement afin de tenir ses engagements.
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Texte de la REPONSE :
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