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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'exonération du ticket modérateur. Il est aujourd'hui tenu compte pour l'exonération éventuelle du ticket modérateur des assurés de la seule survenance d'une affection figurant sur une liste. Elle s'interroge sur l'équité du système puisque les assurés atteints d'une affection non visée peuvent à l'inverse être amenés à supporter seuls des restes à charge (RAC) très élevés. Aussi, elle souhaite savoir s'il ne serait pas judicieux de réfléchir d'ores et déjà à la mise en place d'un système dans lequel les assurés bénéficieraient d'un RAC plafonné, égal pour tous et prenant en compte la totalité des dépenses engagées, reconnues ou non par l'assurance maladie, tout particulièrement les dépassements de tarifs.
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