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Texte de la REPONSE :
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Le législateur a posé à l'article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le principe de l'emploi de la langue française dans l'ensemble des émissions des services de radio et de télévision. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de veiller au respect de ce principe. L'article 20-1 a modéré ce principe au profit des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées en version originale. Le développement de la diffusion télévisuelle en mode numérique, notamment avec la télévision numérique terrestre (TNT), permet aujourd'hui de proposer un nombre important de programmes étrangers en version multilingue. Cette technique offre la possibilité au téléspectateur de choisir la version linguistique du programme, originale avec ou sans sous-titre ou doublée en français, constituant ainsi une opportunité de sensibilisation aux langues étrangères. De nombreuses chaînes proposent d'ores et déjà cette fonction, telles que TF1, Canal+ et Arte ainsi que des chaînes thématiques. Bien que la version multilingue n'ait pas encore été mise en place par France Télévisions, les chaînes du groupe public proposent des programmes en version originale sous-titrée en français telles que France 3 dans le cadre de sa case de ciné-club ou bien France 4 qui diffuse certains films et séries d'origines étrangères en version originale.
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