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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) et les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Les centres régionaux de la propriété forestière jouent un rôle primordial dans la gestion de la forêt privée française. La forêt constitue un véritable enjeu d'avenir, elle représente un formidable potentiel en matière économique et environnementale. Le bois est un matériau écologique à multi-usages qui est appelé à jouer un rôle majeur en matière de construction et d'énergie. De plus, les espaces forestiers constituent le plus grand réservoir de biodiversité de notre pays ; ils préservent les sols, les ressources en eau, l'air et les paysages. Pourtant il semble que la RGPP, dans une volonté louable d'économie, envisage d'effectuer une réduction budgétaire de l'ordre de 2 millions d'euros dans le budget des CRPF. Aussi, il lui demande s'il est opportun d'effectuer des réductions budgétaires dans ce secteur alors que le Grenelle forêt vient de fixer des objectifs ambitieux en matière de gestion et d'exploitation durable de cette ressource. De plus, l'entretien des massifs forestiers aide à la prévention contre l'incendie et participe à la mise en valeur de nos plus beaux atouts touristiques.
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Texte de la REPONSE :
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La révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre par le Gouvernement prévoit une organisation réformée pour les dix-neuf établissements publics administratifs (EPA) que constituent les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et le centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF). Les CRPF, créés par la loi n° 63-810 du 6 août 1963 et par le décret du 13 avril 1966, sont chargés par le code forestier du développement et de l'orientation de la gestion des forêts privées. Le CNPPF prévu par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a été créé pour coordonner l'action de ces 18 CRPF et les représenter auprès du ministre chargé des forêts. Ensemble, ils ont pour objectif d'assurer la gestion durable de la forêt privée française qui représente 11 millions d'hectares pour environ 3,5 millions de propriétaires individuels et de groupements forestiers. En ce qui concerne ces 19 établissements, le Conseil de modernisation des politiques publiques s'est prononcé le 11 juin 2008 en faveur de leur regroupement en un établissement national unique composé d'échelons régionaux. Il a également prévu qu'une concertation entre ces échelons régionaux et les chambres régionales d'agriculture soit organisée par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Ce schéma organisationnel sera donc en mesure de maintenir, et même de conforter les missions de développement forestier exercées par les CRPF et le CNPPF, conformément aux objectifs de mobilisation du bois dans le cadre de gestion durable fixés par les assises de la forêt. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de la mise en oeuvre de cette décision et procède dès à présent aux réunions de concertation nécessaires pour bâtir les textes avec les centres et le CNPPF.
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