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Texte de la QUESTION :
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M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de la téléphonie mobile. C'est en effet un service de communication très généralisé aujourd'hui et bien souvent nécessaire, et qui doit être mis à la disposition de l'ensemble des usagers. Il souhaite donc connaître le délai dans lequel est prévu la fin de l'installation technique de la couverture en téléphonie mobile de l'ensemble du territoire national, et notamment du département de l'Aube.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres bourgs de 3 072 communes. Aujourd'hui, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 800 communes ont pu être couvertes. Pour ce qui concerne le département de l'Aube, 31 communes sont actuellement couvertes. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient été mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel compte tenu notamment des économies réalisées grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. Quatorze communes ont ainsi été reconnues comme étant de nouvelles zones blanches : Avon-la-Pèze, Bercenay-le-Hayer, Bernon, Bourdenay, Buxières-sur-Arce, Chervey, Colombe-la-Fosse, Coussegrey, Dampierre, Fontette, Lignieres, Vaucogne, Verpillières-sur-Ource, Ville-sur-Arce. Il demeure que ce programme ne concernait pas les milliers de communes déjà couvertes par au moins un opérateur, ce que l'on a appelé les « zones grises ». En application de l'article 109-V de la loi de modernisation de l'économie, l'ARCEP a publié un bilan de la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération au ter janvier 2009. Le bilan montre qu'en métropole, environ 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7 % de la surface du territoire. Le taux de zones blanches est ainsi évalué à 0,18 % de la population, soit environ 100 000 habitants. De plus, 97,8 % de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois (zones noires). Le taux de zones grises (un ou deux opérateurs présents, mais pas les trois) est quant à lui élevé à 2 % de la population. Trois quarts de ces zones grises sont des zones à 2 opérateurs (soit 1,5 % de la population) et un quart sont des zones à 1 opérateur (soit 0,49 % de la population). Le site de l'ARCEP présente pour chaque département un bilan et des cartes de couverture. Ce rapport sera complété par un bilan de la couverture mobile de troisième génération (3G), qui sera publié par l'ARCEP à l'automne 2009. La loi de modernisation de l'économie a également demandé à l'ARCEP d'étudier les modalités de création d'un « réseau rural partagé » de téléphonie mobile de troisième génération, permettant la mutualisation des investissements des trois opérateurs au-delà d'un seuil de couverture à préciser par le régulateur. Cette disposition vise précisément à résoudre la question des « zones grises », en obligeant les opérateurs à couvrir conjointement les communes rurales. À l'issue d'une consultation publique lancée fin 2008, l'ARCEP a demandé, le 14 avril 2009, aux opérateurs de conclure un accord-cadre avant la fin de l'année 2009 concernant le partage de leurs infrastructures de troisième génération. De plus, cette mutualisation sera obligatoire au-delà de 95 % de couverture de la population et dans les communes concernées par le programme de couverture des zones blanches.
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