13ème législature

Question N° : 25690	de  Mme   Carrillon-Couvreur Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5297
	Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9242
Rubrique :	culture
Tête d'analyse :	politique culturelle
Analyse :	financement. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du financement de la politique éducative culturelle et artistique tout au long de la vie. En effet, le ministère semble vouloir que cette politique se fasse désormais par le biais d'un financement concurrentiel par le secteur privé. Cette volonté va se traduire par une diminution des prestations offertes aux usagers puisque l'on sait que les entreprises ne sont pas forcément enclines à vouloir financer ces projets. Par ailleurs, cela constitue une nouvelle rupture du principe d'égalité par l'intermédiaire d'un désengagement de l'État. Elle lui demande de bien lui faire connaître son sentiment pour éviter que les actions engagées en matière culturelle ne fassent l'objet d'un déclin.
Texte de la REPONSE :	Le plan d'action pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle engagé par le Gouvernement en janvier 2008 est exclusivement financé sur crédits publics inscrits au budget de l'État ou à celui des collectivités territoriales. Il en est ainsi de l'introduction d'un enseignement de l'histoire des arts pour tous les élèves, des activités artistiques et culturelles organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, du doublement du nombre d'élèves bénéficiaires des opérations « écoles, collèges, lycées au cinéma », de la multiplication par quatre du nombre de classes à horaires aménagés et du renforcement de l'offre d'enseignement dispensée par les établissements d'enseignement spécialisé de la musique, de la danse, du théâtre ou des arts plastiques. Il en est de même des mesures fiscales liées au chèque emploi service universel prévues par la loi du 26 juillet 2005, qui visent à rendre plus accessibles les cours de musique, de dessin, ou d'autres disciplines donnés à domicile. Le secteur privé n'est en rien sollicité pour participer au financement du plan d'action, sinon en complément des crédits publics et dans le cadre des dispositions d'incitation au mécénat d'entreprises, à l'image de l'action exemplaire de certaines fondations, agissant notamment en faveur de l'égalité des chances et de la cohésion sociale, en partenariat avec les pouvoirs publics.

S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O