FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25737  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5309
Réponse publiée au JO le :  21/10/2008  page :  9043
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  produits pétroliers
Analyse :  particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences financières que cause la hausse importante du coût du chauffage au fioul sur le budget des ménages, notamment s'agissant des personnes vivant en zone de montagne. Il souhaiterait qu'elle lui indique si des aides financières sont envisagées pour les personnes les plus fragilisées.
Texte de la REPONSE : Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et, par conséquent, de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés par le niveau actuel des prix des produits pétroliers, a pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies via le dispositif dit « d'aide à la cuve », ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. Par ailleurs, le Président de la République a récemment annoncé que les mesures existantes seraient renforcées : l'aide à la cuve sera portée à 200 EUR en 2009. De plus, les surplus fiscaux dégagés par la hausse des prix pétroliers abonderont un fonds destiné à aider les populations les plus touchées. Enfin, le Président de la République a récemment évoqué la possibilité de plafonner la TVA sur les produits pétroliers, piste qui sera prochainement examinée par l'ensemble de nos partenaires européens.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O