FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25750  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5336
Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7652
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  protection. téléphones portables
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les effets néfastes de l'utilisation du téléphone portable, en particulier sur les enfants. En effet, selon la littérature scientifique, les champs électromagnétiques pénètrent le corps humain et endommageraient les neurones du cerveau. Plusieurs associations se sont jointes à l'appel des scientifiques concernant les dangers liés au portable : celles-ci s'inquiètent de « la multiplication des conduites addictives » et militent pour des campagnes d'information à ce sujet, relayées dans les milieux scolaires. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le gouvernement pour y remédier.
Texte de la REPONSE : S'agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet aujourd'hui de démontrer que leur utilisation présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. Plusieurs études scientifiques parues récemment semblent mettre en évidence la possibilité d'un risque faible d'effet sanitaire lié aux téléphones mobiles après une utilisation intense et de longue durée (plus de dix ans). Toutefois, les limites inhérentes à ce type d'études ne permettent pas de conclure formellement sur l'existence d'un risque. Cette hypothèse ne pouvant pas être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée. Aussi, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle qu'il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment aux enfants. Enfin, il précise les moyens qui permettent de diminuer l'exposition des utilisateurs : utiliser son mobile avec discernement, ne pas téléphoner dans des conditions de mauvaise réception ou lors de déplacements à grande vitesse et enfin, éloigner son téléphone des zones sensibles du corps en utilisant par exemple un kit mains libres. Afin de permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de protection pouvant être mises en oeuvre lors de l'utilisation de téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr). Enfin, dans le cadre des actions engagées suite au Grenelle de l'environnement, les champs électromagnétiques sont pris en compte avec la proposition d'intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi de programme issue du Grenelle. L'éventualité d'une interdiction de la publicité pour les enfants est notamment examinée.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O