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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du désamiantage et du déflocage des bâtiments publics. La présence d'amiante dans de nombreux établissements scolaires se vérifie encore aujourd'hui. Le caractère cancérigène de l'amiante est désormais établi depuis 30 ans. Ce matériau, mis en oeuvre dans les années 60/70, vieillit, se délite et continue à faire des victimes dont le diagnostic s'établira dans 10, 20, 30 ans ou même plus. Les risques liés à la poussière d'amiante respirée par nos enfants, par le personnel sont réels et ne peuvent être contestés. Les opérations de désamiantage et de déflocage ont un coût financier important que les collectivités territoriales ne peuvent supporter entièrement. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour protéger la santé de nos enfants et de la population dans son ensemble.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe d'interdiction de l'amiante est posé par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié, relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation. Cependant, il subsiste des matériaux amiantés mis en place dans les bâtiments avant cette interdiction. Les opérations de désamiantage et de déflocage des bâtiments scolaires incombent aux collectivités territoriales qui en sont les propriétaires. Afin de sensibiliser l'ensemble des personnels de l'éducation nationale sur les dangers d'une exposition à l'amiante, lors de leur activité professionnelle, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale : la publication de la circulaire n° 2000-218 du 28 novembre 2000 relative à la protection des agents contre les risques d'inhalation des poussières d'amiante ; un plan d'action amiante, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 42 du 17 novembre 2005 qui concerne toutes les personnes travaillant au sein des services et établissements sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale. Ce plan vise trois objectifs : donner une information à tous les personnels sur les risques d'une exposition à l'amiante ; mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, susceptibles d'avoir été ou d'être exposés aux poussières d'amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée ; recenser l'ensemble des bâtiments amiantés. Tous les agents de l'éducation nationale ont reçu, au cours du dernier trimestre 2007, une brochure d'information « l'amiante, en prévenir les risques dans l'éducation nationale ». Il est rappelé dans ce document que les opérations d'entretien et de maintenance sur les flocages doivent être confiées à des entreprises extérieures qualifiées et que ces activités nécessitent un plan de retrait ou de confinement. Cette brochure informe, en outre, sur les mesures à prendre par le chef d'établissement et les personnels pour éviter les expositions à l'amiante. Les obligations des chefs d'établissement sont les suivantes : éviter toute exposition à l'amiante lorsque des interventions sont entreprises sur des matériaux qui contiennent des fibres d'amiante ou dont la composition n'est pas connue ; procéder à une évaluation des risques dont les résultats sont transmis aux médecins de prévention, aux membres des comités d'hygiène et de sécurité et à l'inspection hygiène et sécurité ; demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, le dossier technique amiante (DTA). Les recteurs d'académie ont donc été invités à veiller, avec les inspecteurs régionaux de l'équipement, à ce que les chefs d'établissement et les directeurs d'écoles soient en possession de la fiche récapitulative du dossier technique amiante et soient en mesure d'avoir accès aux dossiers techniques amiante des locaux. Parallèlement, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales d'inviter les autorités territoriales, propriétaires des bâtiments, à répondre favorablement aux demandes de communications de ces documents, comme le prévoit l'article R. 1334-28 du Code de la santé publique. A cet effet, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a élaboré une circulaire (n° INTBO800123C du 27 juin 2008) en direction des préfets de régions et de départements, ayant pour objet la communication des DTA. Pour la mise en place d'un suivi médical, les agents de l'éducation nationale susceptibles d'avoir été ou d'être exposés à l'inhalation des poussières d'amiante doivent être recensés. Une première campagne de recensement a été lancée le 11 février 2008. Elle concerne les personnels en poste dans les établissements scolaires du 1er et du 2nd degré, dans les services académiques et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, nés en 1949 ou avant, ainsi que les enseignants du 1er degré nés en 1954 ou avant. Les agents nés en 1950, 1951, ou après seront recensés au fur et à mesure à partir de 2009.
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