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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le déficit en matière de médecine générale sur nos territoires qui menace l'accès aux soins, aggravé par l'absence de mesure pour l'enseignement de cette discipline à l'université. En janvier, les deux assemblées ont voté à l'unanimité la loi devant donner aux enseignants de médecine générale le statut universitaire, décision confortée par les états généraux de l'offre de soins qui affirmaient que la formation initiale des médecins était le premier domaine où des mesures urgentes s'imposaient. Cependant, 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein du conseil national des universités, il n'existe aucun titulaire. Les premières nominations seraient repoussées à 2009 contrairement à tout engagement. 3 postes équivalents temps plein, soit 8 créations de postes d'associés auraient été accordées pour toute la France à la prochaine rentrée. L'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés, avec un grand dévouement par des enseignants associés non titulaires : 130 à mi-temps, rémunérés moins de 40 % de la rémunération des titulaires pour un travail équivalent, pour plus de 6000 internes du DES de médecine générale. Ils prennent en charge le cursus de ces internes dans un ratio de 1 équivalent temps plein pour 100 internes, ratio 10 fois inférieur à celui de toutes les autres disciplines. Quant au statut des enseignants associés, il s'agit de CDD renouvelables à l'infini. Les maîtres de stage au nombre de 4 500 ou enseignants cliniciens ambulatoires (ECA) qui accueillent les internes dans leur cabinet, quant à eux, ne sont dotés d'aucun statut véritable. Le découragement gagne les enseignants associés et des démissions ont été formulées. Connaissant la grave crise démographique qui affecte la médecine générale, notamment dans les zones rurales, l'accès aux soins est une menace concrète pour nos concitoyens. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour répondre à la demande de création d'une véritable filière universitaire de médecine générale avec titularisation des enseignants, nomination d'associés supplémentaires et reconnaissance statutaire du rôle des maîtres de stage ou enseignants cliniciens ambulatoires.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. À la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
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