|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des directeurs des Instituts Universitaires de Technologies (IUT) de France concernant le maintien du fléchage des moyens financiers et humains. Les responsables des IUT nourrissent, en effet, de vives craintes par rapport à une éventuelle fin du fléchage des moyens par l'État, vers les écoles d'ingénieurs et les IUT. Le fléchage vers les IUT, prévu par l'article 33 (devenu article L 713-9 du Code de l'Education) concerne à la fois les ressources financières de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais également les emplois. Ce fléchage des moyens constitue l'un des fondements du succès de nos diplômes grâce à la professionnalisation des formations et aux taux de réussite des étudiants bien plus élevés que ceux des filières universitaires classiques. Les IUT représentent aujourd'hui une incontestable réussite reconnue tant aux niveaux national qu'international. Ces moyens propres sont actuellement gérés sous la responsabilité des Conseils d'IUT, eux-mêmes présidés, par un représentant du monde économique. Ces Conseils permettent d'assurer une qualité de traitement sur le territoire, au regard des financements d'État. La dynamique découlant des moyens attribués en propre couplée à la responsabilité liée à la possibilité de générer et d'affecter ses propres ressources, constituent les facteurs du succès des IUT au sein des Universités. Ces établissements ont ainsi su développer l'apprentissage et la formation continue, faire évoluer l'offre de formation, créer des laboratoires de recherche et mettre en place des relations de partenariat avec des entreprises. La disparition du fléchage pourrait toutefois entraîner des conséquences fâcheuses telles que : un accroissement des disparités de traitement des IUT selon les priorités définies au sein des différentes Universités concernées ; un affaiblissement de la capacité d'initiative de ces établissements ainsi qu'un amoindrissement du rôle de leurs conseils ; une professionnalisation moindre si les moyens des IUT étaient réorientés vers d'autres priorités ; une déresponsabilisation des acteurs ; un risque d'affaiblissement des capacités reconnues d'innovation et de réactivité. Les directeurs des IUT souhaiteraient donc pouvoir poursuivre, dans les meilleures conditions, leurs missions de formation professionnalisantes courtes et d'acteurs du développement économique du territoire, en suivant deux objectifs prioritaires : accompagner les étudiants dans la réussite de leur projet professionnel ; répondre aux besoins de compétences de niveau 2 et 3 des entreprises. Au regard de la situation décrite, il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entrevoit de prendre pour répondre aux préoccupations exprimées.
|