FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25792  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5337
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements privés à but non lucratif
Analyse :  situation financière
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les établissements privés à but non lucratif au sujet des orientations de la campagne budgétaire 2008. En effet, les mesures prévues semblent particulièrement intenables. Pourtant les associations des secteurs sanitaires, social et médico-social, par les valeurs d'accueil et d'aide à la personne qu'elles incarnent, sont facteur de lien social notamment en raison de leur ancrage territorial et tout particulièrement dans la région Limousin où la FEHAP regroupe 70 établissements et services soit près de 4000 lits et places et 2500 salariés. Ces établissements sont souvent seuls présents dans certains territoires. Pour autant, le secteur associatif est fragile et ne dispose pas des mêmes leviers que le secteur public ou commercial. Or les orientations budgétaires 2008 font peser des risques sérieux sur l'emploi de nombreux salariés de ces établissements, mais aussi sur la qualité de la prise en charge des usagers. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N