FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2579  de  M.   Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5088
Réponse publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7030
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  cimetières. entretien. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION : M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des cimetières en Algérie. En effet, après avoir vu des photos, il a pu constater que les cimetières étaient dans un état de dégradation qui n'avait rien à voir avec ce qu'ils étaient il y a quelques années. Il a pu s'apercevoir que la plupart des tombes photographiées étaient ouvertes, que les cercueils avaient disparu, que l'on trouvait, à côté d'objet de cuisine ou de divertissement, des ossements et des crânes de certains de nos compatriotes qui avaient été enterrés avant 1962. Il a pu également constater que des personnes s'étaient installées dans ces tombes et y avaient élu domicile. Suite à cela, il souhaiterait que le futur consulat, qui s'ouvrira en septembre prochain sur Oran, puisse comporter une cellule prenant en charge ce grave problème, ce qui permettrait aux concitoyens rapatriés d'Algérie de retourner sur les lieux de leur enfance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : Le ministre des affaires étrangères et européennes partage l'émotion suscitée par les dégradations de sépultures françaises en Algérie. Lorsque des dégradations sont constatées, notre représentation appelle systématiquement l'attention des autorités algériennes sur ces faits. C'est précisément la grave situation de nombreuses sépultures civiles françaises qui a amené le Président de la République à annoncer, en mars 2003 à Alger, le lancement d'un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. Ce plan d'action et de coopération comporte trois volets, en fonction de l'état des cimetières : entretien courant, notamment pour les nécropoles des grandes villes qui ont toujours été régulièrement entretenues, avec dans certains cas des opérations financées par la France ; rénovation, grâce à des opérations de remise en état de décence des tombes et monuments funéraires ; regroupements de sépultures, quand ces cimetières, généralement en zones rurales, sont dans un tel état de dégradation qu'il n'était plus réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Ces opérations, dont le ministère des affaires étrangères et européennes assume l'essentiel de la charge financière, ont principalement porté jusqu'à présent sur les cimetières du centre et de l'Est algériens. Les cimetières de l'Oranie ne sont pour autant ni négligés ni exclus du plan d'action et de coopération. Ils sont inclus dans les opérations d'entretien et de rénovation lancées en 2007. La réouverture du consulat général de France à Oran, le 2 septembre 2007, et la publication prochaine d'un arrêté sur le regroupement de sépultures civiles françaises dans des cimetières de l'ouest de l'Algérie, permettront d'atteindre dans cette région un niveau d'action comparable à celui qui est mis en oeuvre dans le centre et l'est de ce pays.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O