| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-François Copé. Monsieur le Premier ministre, nous vivons en ce mardi 18 décembre, nous, les députés UMP, une belle journée. Nous avons à nos côtés les vingt-six représentants des groupes de droite et de centre droit des parlements nationaux d'Europe. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent.) I19:50 20/12/2007ls sont nos invités d'honneur. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. Jean-Christophe Cambadélis. Nous ne sommes pas à un meeting de la droite. C'est au président de les accueillir, au nom de l'Assemblée nationale ! M. Jean-François Copé. Leur présence est plus qu'un symbole. C'est l'occasion pour nous, dans le prolongement de la signature du traité de Lisbonne, de rappeler que l'Europe est désormais sur les rails. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) M. Jean-Marc Ayrault. Je proteste, monsieur le président ! M. le président. Monsieur Copé, une seconde. Mes chers collègues, le président du groupe UMP pose sa question. Puisque la présidence est interpellée,... M. Jean-François Copé. C'est pitoyable ! M. le président. ...je vous indique que je me suis expliqué sur ce point avec le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche la semaine dernière en conférence des présidents. Vous avez la parole, monsieur Copé. M. Jean-François Copé. Heureusement que la politique est aussi parfois symbole d'élégance et de courtoisie ! M. le président. N'en rajoutez pas, je vous prie, monsieur Copé ! M. Jean-François Copé. Il est effectivement inutile d'en rajouter ! M. le président. Poursuivez votre propos. M. Jean-François Copé. Jeudi dernier, les chefs d'État et de Gouvernement ont signé le traité de Lisbonne, qui a remis l'Europe sur les rails. Nous savons, monsieur le Premier ministre, ce que nous devons à ce sujet au Président de la République (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui a pris bien des risques durant la campagne présidentielle en s'engageant à ce que l'Europe soit remise sur les rails, grâce à un traité simplifié, qui permet maintenant à l'Europe d'avoir des institutions solides. Je veux vous dire, monsieur le Premier ministre, que le groupe UMP est entièrement engagé dans le combat européen à vos côtés. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le Club des Vingt-sept que nous venons de créer va profiter pleinement de ce traité pour donner toute leur place aux parlements nationaux (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui seront ainsi clairement associés aux décisions qui sont prises à Bruxelles, en en débattant, le cas échéant, en les modifiant, en les améliorant, voire en les refusant. C'est une manière pour nous de ne pas oublier les citoyens d'Europe qui nous écoutent et qui, eux aussi, veulent faire en sorte que la politique retrouve ses lettres de noblesse. (Huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. Arnaud Montebourg. À Disneyland ? M. Jean-François Copé. Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, dites-nous ce que sera l'année 2008 après la signature de ce traité, qui n'a rien à voir avec un plan B illusoire qui reste dans nos mémoires, et qui, grâce au Président de la République, a remis l'Europe sur les rails. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais d'abord dire que tous les représentants, de tous les groupes politiques de l'Union européenne sont les bienvenus à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. Jean Glavany. C'est le rôle du président de l'Assemblée nationale de leur souhaiter la bienvenue. M. le Premier ministre. Il y a huit mois, l'Europe était en panne. Aujourd'hui, grâce à l'initiative qui a été prise par la France, par le Président de la République, grâce à l'engagement d'Angela Merkel et de la présidence allemande, l'Europe est sortie de la crise dans laquelle elle était plongée. M. Jean-Pierre Kucheida. Référendum ! M. le Premier ministre. Elle est sortie de cette crise avec un traité simplifié s'articulant autour de deux idées simples : le respect des nations et le retour de l'efficacité politique dans le fonctionnement de l'Union européenne. M. Jean-Pierre Kucheida. Référendum ! M. le Premier ministre. La France, qui s'honore d'avoir contribué à la sortie de la crise (" Référendum ! Référendum ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), a voulu que le projet européen... M. André Chassaigne. Référendum ! Référendum ! M. le Premier ministre. Monsieur le président,... M. le président. Monsieur Chassaigne, rien ne vous interdit d'aller dans la rue manifester. Ici, c'est l'Assemblée nationale ! Nous écoutons le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) M. Christian Paul. Ridicule ! M. le Premier ministre. La France a voulu qu'au-delà du traité simplifié l'ensemble des pays membres de l'Union européenne réfléchissent à un projet à long terme, qui porte notamment sur la question des frontières et sur celle de l'identité de l'Union européenne. Un groupe de sages a été constitué qui proposera un projet européen, parce que, je le répète, l'Union européenne, ce n'est pas seulement un concept, c'est également un territoire, délimité par des frontières, et une identité. C'est dans ce contexte que la France prépare la prochaine étape, sa présidence de l'Union européenne au second semestre de 2008, cherchant à y associer au mieux l'ensemble des Français. Je souhaite donc que tous les parlementaires et tous les élus locaux, en particulier les maires des grandes villes de France, puissent participer au déroulement de cette présidence, notamment en accueillant les manifestations qui y seront liées. La présidence française aura quatre priorités. La première, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, concernera les quotas de CO2 et la question des énergies non émettrices de CO2 ; la deuxième, la politique d'immigration, parce qu'à l'intérieur de l'espace de Schengen une politique européenne d'immigration est nécessaire ; la troisième, la question de la défense européenne,... M. Jacques Desallangre et M. Maxime Gremetz. L'OTAN, l'OTAN ! M. le Premier ministre. ...car il est temps que l'Europe franchisse une nouvelle étape vers une réelle autonomie en matière de défense ;... M. Maxime Gremetz. À quand des bases américaines en France ? M. le Premier ministre. ...la quatrième enfin, la question de l'indépendance énergétique de l'Union européenne. Nous avons également proposé aux autres pays membres d'engager, sur le modèle de la revue générale des politiques publiques que nous avons entamée, une revue générale des politiques européennes, qui doivent être évaluées en vue de dégager des marges de manoeuvre pour conduire de nouvelles politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mesdames et messieurs les députés, la France se réjouit d'être revenue au centre du jeu européen. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. Christian Paul. Qui va le croire ? M. le Premier ministre. Elle souhaite être parmi les premiers pays européens à ratifier le traité de Lisbonne. C'est pourquoi il sera soumis au Parlement au début de l'année 2008. M. Maxime Gremetz. Vous avez peur du peuple ! M. le Premier ministre. Je le répète : ce sera l'honneur de la France d'être parmi les tout premiers pays à ratifier ce traité qui remet l'Union européenne en marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) M. Daniel Paul. Les peuples n'ont pas à obéir !
| |