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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le récent rapport de la Cimade qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et formule des propositions d'amélioration. Il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, le Gouvernement entend réserver à la proposition, pour un traitement plus égalitaire des demandes d'un département à l'autre, d'établir une liste nationale des pièces justificatives à fournir et de mettre en place des procédures transparentes et uniformes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, et du développement solidaire est tout à fait persuadé de la nécessité de poursuivre les actions entreprises et les réflexions afin, d'une manière générale, d'améliorer l'accueil des étrangers dans les préfectures et les consulats. Il s'agit là d'un chantier permanent. Par ailleurs, certains projets menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, modifiant les processus administratifs en cause, contribueront particulièrement à réaliser cet objectif. En ce qui concerne l'égalité du traitement des demandes d'un département à l'autre, celle-ci est assurée par les dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que par les mécanismes du recours hiérarchique et du contrôle juridictionnel.
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