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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le sous-titrage des programmes télévisés. La France semblait jusqu'à récemment accuser un certain retard par rapport à d'autres pays européens dans la mise en place de cette facilité à destination des personnes handicapées auditives. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 un certain nombre de dispositions à ce sujet. Les dispositions légales prévoient que toute chaîne dont l'audience annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision doit, dans un délai maximum de cinq ans après la promulgation de la loi, proposer des dispositifs adaptés pour permettre aux personnes sourdes et malentendantes d'accéder aux programmes. Depuis 2005, les programmes sous-titrés pour les sourds et les malentendants sont en nette augmentation. Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement pense pouvoir mettre en place afin de faciliter, de la même façon, l'accès des programmes télévisés aux personnes atteintes d'un handicap visuel, notamment grâce à l'audiodescription.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée au sujet des moyens mis en oeuvre par le Gouvernement en faveur de l'accès par les personnes atteintes d'un handicap visuel aux programmes télévisés, notamment grâce à l'audiodescription. Présenté le 2 juin 2008, le Plan handicap visuel a été souhaité par la secrétaire d'État à la solidarité et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, afin de répondre aux attentes fortes des personnes aveugles et malvoyantes, de leurs familles et de leurs associations représentatives. Financé à hauteur de 18 millions d'euros sur quatre ans, ce plan a pour ambition de leur permettre d'exercer l'ensemble des droits reconnus à tous les citoyens. Pour cela il est bâti autour de trois notions clefs : dignité, autonomie et intégration sociale. S'agissant de l'intégration sociale des personnes déficientes visuelles, le Plan met en évidence l'exigence qu'elles puissent accéder aux moyens de communication actuels. Conformément à l'article 74 de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a prévu le développement de l'audiodescription des programmes télévisés, le plan fixe comme objectifs l'introduction de la technique de l'audiodescription par les chaînes de télévision en France et le développement de l'audiodescription dans les salles de spectacles cinématographiques. Pour y répondre, plusieurs mesures sont détaillées. Tout d'abord, à l'image de ce qui a été fait pour les personnes sourdes avec la loi du 11 février 2005, une grande consultation publique sera organisée, en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication, en vue de l'élaboration d'un plan de développement de l'audiodescription et afin de prioriser les programmes à autodécrire et de mesurer les conditions techniques et financières de l'introduction de l'audiodescription en France. Par ailleurs, des dispositions législatives seront prises afin d'inciter les principales chaînes de télévision à développer cette technique. Ces dispositions seront ensuite précisées, à la fois au sein des cahiers des missions et des charges des chaînes publiques (décrets simples) et par le biais des conventions que conclut le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec les chaînes privées. Le Gouvernement entend également solliciter le Centre national de la cinématographie (CNC), afin d'une part de permettre l'amélioration de l'équipement des salles de cinéma en audiodescription et d'autre part pour que ce dernier adopte des mesures en faveur du développement de l'audiodescription en amont et en aval de la diffusion des oeuvres, c'est-à-dire au niveau de la production et de la distribution. Enfin, une dernière mesure consistera à engager la signature prochaine d'une charte entre les professionnels de l'audiodescription et les médias, afin d'atteindre un haut niveau de qualité de l'audiodescription.
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