| Question N° :
25872
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de
M.
Goua Marc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Maine-et-Loire
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QE
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Question retirée
le :
15/07/2008
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
24/06/2008
page :
5312
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe professionnelle
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Analyse :
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professions libérales. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua sollicite l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de calcul de la taxe professionnelle pour les professions libérales. Un passage même bref au-dessus du seuil de 5 salariés entraîne une très substantielle hausse du montant de la taxe professionnelle dont la profession libérale doit s'acquitter, hausse disproportionnée. Cet effet de seuil place certains artisans faisant face à des difficultés de trésorerie. Il n'incite pas non plus à recruter. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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