|
Texte de la QUESTION :
|
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir cousu de fil noir de l'entreprise de textile Cosserat à Amiens. Cinq plans en trois ans et demi ! Rachetée en 2004, par un groupe allemand tenu de garder 120 personnes et bénéficiant en contrepartie de l'exonération de la taxe professionnelle, il est annoncé, après quatre années et d'après le projet de réorganisation du groupe, qu'il ne serait gardé que 10 emplois pour assurer la plateforme logistique. Ce même groupe a agrandi ses locaux en Allemagne ; aujourd'hui ayant le savoir faire, ils peuvent utiliser la marque Cosserat. Durant ces quatre années, ce groupe n'a pas investi. Le bilan est amer pour les salariés qui ont toujours consenti des efforts, allant jusqu'à travailler 44 heures par semaine. Un triste constat s'impose: tout était programmé. Il lui demande d'intervenir auprès de ce groupe, dans l'intérêt des salariés qui craignent quant à leurs garanties de salaire face à une direction qui ne tient pas ses engagements.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La situation de l'entreprise de textile Cossera implantée depuis plus de deux siècles à Amiens est très préoccupante, en raison de la concurrence asiatique mais aussi d'une certaine désaffection du public vis-à-vis des tissus en velours. Entre 2001 et 2006, la production a reculé de 59 % et le chiffre d'affaires a connu une baisse constante de l'ordre de 54 % entre 2001 à 2005 aboutissant à une perte de 10 millions d'euros. Le nombre de salariés a diminué progressivement passant de 110 en 2005 à 93 en 2006 et 83 à la fin de l'année 2007. En janvier 2004, l'entreprise avait été placée en redressement judiciaire, en juillet 2004 le plan de reprise de Cossera avait été validé au profit de la société allemande Cord Und Velveton GMBH appartenant à M. Criegee. L'entreprise a connu une nouvelle restructuration en 2005. Cela a permis un retour à l'équilibre en 2006 où l'entreprise avait enregistré une hausse de 16 % de sa production et avait vu son chiffre d'affaires augmenter de 34 %. Cette embellie ne s'est pas confirmée en 2007, la société a de nouveau connu une forte baisse de sa production en raison d'une météo hivernale très défavorable qui a affecté les produits à base de velours ainsi que la perte d'un client important et d'une baisse des commandes de clients turcs. À la fin de l'année 2007, la société a présenté un plan de sauvegarde de l'emploi qui portait sur la suppression de 36 postes sur 83. La première réunion du comité d'entreprise a eu lieu le 15 octobre 2007. Grâce à la mobilisation des membres du comité d'entreprise lors des réunions qui ont suivi et à l'intervention de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de la Somme, le plan de sauvegarde de l'emploi a été amélioré, le nombre de licenciements a été ramené à 23. Dans le même temps, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle sollicitée pour la conclusion d'une convention d'allocation spécifique du fonds national de l'emploi a donné son accord le 20 février 2008 pour une convention concernant 4 salariés âgés de 57 ans et un bénéficiaire âgé de 56 ans avec un taux réduit de contribution de l'entreprise. Le 20 mai 2008, arguant de nouvelles difficultés, M. Criegee, directeur général de Cosserat International, a réuni les salariés de l'entreprise pour leur annoncer son projet d'arrêter la production de l'usine d'Amiens. Il a indiqué son intention de vendre les terrains ainsi que les machines pour ne conserver sur place qu'une petite société de négoce d'une dizaine de personnes. Le 26 mai, la procédure officielle de consultation des représentants du personnel s'est engagée dans un climat tendu. Les consultations du livre IV (selon la nomenclature de l'ancien code du travail) sont à présent terminées et l'entreprise annoncera le choix retenu dans les prochaines semaines au vu, entre autres, des conclusions du rapport d'expertise demandé par le comité d'entreprise. À la demande du préfet de la Somme, le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODER) va, dans les prochains jours, mener une mission d'étude/audit qui aura pour objet d'analyser la situation économique et financière de l'entreprise et sa viabilité. Le préfet a également demandé à ce qu'un cabinet spécialisé soit chargé de mener des recherches en vue de trouver un éventuel repreneur. Les services de l'État, en particulier la DDTEFP de la Somme ont suivi avec attention le projet de plan de sauvegarde de l'emploi et seront particulièrement attentifs à l'évolution de la situation économique et sociale de la société.
|