13ème législature

Question N° : 25875	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5323
	Réponse publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7401
Rubrique :	jeux et paris
Tête d'analyse :	casinos
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les casinos de jeux. Il semble que les casinos de jeux français traversent une crise à la fois conjoncturelle et structurelle. Ils sont touchés par une baisse de fréquentation due à la loi anti-tabac et craignent la concurrence des jeux en ligne. Pour venir en aide à ce secteur il se demande s'il ne serait pas opportun d'assouplir le fonctionnement des établissements (agrément de nouveaux matériels, extension de jeux, simplifications fiscales). En effet certains petits établissements connaissent des difficultés au point de devoir envisager des réductions de personnel, voire des fermetures de concessions. Aussi il lui demande de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :	Depuis plusieurs années, le Gouvernement a engagé une réflexion avec la profession pour promouvoir une politique de jeu responsable : en contrepartie d'assouplissements techniques, réglementaires et fiscaux, la profession a accepté des mesures supplémentaires de lutte contre l'addiction (contrôles aux entrées des casinos). Cette réflexion se poursuit actuellement dans un contexte marqué par une certaine inflexion du produit brut des jeux depuis le début de l'année. En effet, sur la période du 1er janvier 2008 au 31 mai 2008, le produit brut des jeux des casinos a régressé de 6,44 % par rapport à la même période de 2007, sans toutefois qu'il soit possible de déterminer précisément la part de l'interdiction de fumer dans ce recul et d'en conclure à une tendance pérenne. Elle trouvera enfin son prolongement avec l'ouverture maîtrisée des jeux en ligne dans le respect des impératifs d'ordre public et social et dont les orientations ont été définies le 11 juin dernier par le Gouvernement. Sa mise en oeuvre est prévue dans le courant de l'année 2009.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O