Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la carte scolaire. En effet, près de 13 500 demandes supplémentaires de dérogation ont été adressées au cours de la période de prolongation jusqu'au 30 juin du délai d'inscription des élèves dans un établissement autre que celui de leur secteur. Un tiers concernait l'entrée en classe de sixième et deux tiers l'entrée en seconde. Mais l'étendue des demandes ne s'arrête pas là. Ainsi, dans le XVe arrondissement de Paris, de nombreuses demandes concernent également les plus jeunes élèves (classes maternelles et primaires). Si le Gouvernement a rappelé que les critères sociaux prévalaient pour l'étude des dossiers, il apparaît sur le terrain, qu'il conviendrait également d'y associer la réalité des rythmes et des localisations géographiques des familles, ainsi que la rationalisation de la répartition des fratries dans les écoles et collèges, non seulement pour faciliter l'organisation au quotidien mais aussi la cohérence de proximité. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les perspectives que le Gouvernement entend réserver aux règles concernant la carte scolaire, pour que son actualisation soit efficiente tout en respectant l'harmonie familiale.
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