Question N° :
25881
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement et ville
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
24/06/2008
page :
5332
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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HLM
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Analyse :
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loyers. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de l'institut Montaigne de repenser la politique des loyers dans le parc HLM en introduisant le concept de « loyer mutuel » qui serait fonction des revenus des locataires.
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Texte de la REPONSE :
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