FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25881  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5332
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  loyers. montant
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de l'institut Montaigne de repenser la politique des loyers dans le parc HLM en introduisant le concept de « loyer mutuel » qui serait fonction des revenus des locataires.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N