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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la brigade garde-côtes des douanes de Monaco en juin 2008. En effet, la vedette des douanes « Tramontana » basée à Monaco effectue des missions de première importance pour la protection du littoral méditerranéen français en matière de sécurité, douane, sauvetage, protection de l'environnement, contrôle des pêches. Cette brigade est toujours citée en exemple pour son travail, son entretien, la compétence de son équipage. La suppression envisagée est d'autant plus surprenante qu'il s'agit du moyen le moins onéreux pour l'administration puisqu'il bénéficie de la convention franco-monégasque de 1963, laquelle stipule que les agents des douanes françaises doivent être logés par l'état monégasque, la place de port, les locaux de la brigade, l'eau, le téléphone et l'électricité sont à la charge de Monaco. Par ailleurs, il a été envisagé par la direction générale des douanes de verser aux agents des compensations spécifiques à Monaco après la fermeture de leur brigade. A ce jour, ces agents n'ont toujours pas de nouvelles de leur hiérarchie et ne peuvent envisager leur avenir : mutation, achat de logement, location, prêts immobiliers. En conséquence, il la remercie de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour maintenir cette brigade ou pour que les familles concernées soient assurées de percevoir une compensation spécifique.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des agents de la brigade garde-côtes des douanes de Monaco. Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcée en 2002, cette démarche, qui participe de la réforme de l'État, a concerné par étapes successives plusieurs secteurs d'activité : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. Comme pour les deux autres façades maritimes métropolitaines, le nouveau dispositif naval en Méditerranée vise à optimiser la surveillance maritime douanière. Une adaptation des structures et une redéfinition des méthodes de travail accompagnent cette évolution pour une plus grande efficacité. À cette fin, la situation et l'activité de la brigade garde-côtes de Monaco, comme celles des autres unités maritimes, ont fait l'objet d'une concertation ouverte et approfondie avec les personnels, les élus et les représentants des autres administrations participant à l'action de l'État en mer. Au terme de cet examen, la décision de supprimer la brigade garde-côtes de Monaco a été prise. La fermeture est effective depuis le 8 juillet 2008. Comme cela a déjà été le cas lors des fermetures d'unités réalisées en 2006 et 2007, l'ensemble des engagements pris auprès des agents concernés par la restructuration aéromaritime a bien été respecté, y compris pour les agents de la brigade garde-côtes de Monaco, en tenant compte de leur situation tout à fait particulière. Les agents, dont la mutation pour les derniers d'entre eux a été examinée lors des commissions administratives d'avril 2008, ont été informés de leur nouvelle affectation ainsi que des modalités précises d'accompagnement social, y compris les compensations spécifiques dont ils bénéficient au regard de leur situation particulière. En outre, il convient de souligner que les termes de la convention de 1963 portant publication des accords des 2 et 18 mai 1963 entre la France et Monaco continueront à s'appliquer pleinement suite à cette réorganisation des services douaniers. Tant d'un point de vue juridique que pratique, l'administration des douanes continuera à être en capacité de procéder à des contrôles des navires, des personnes et des marchandises circulant dans les eaux monégasques et dans les ports de la principauté. Les termes de cette convention seront mis en oeuvre tant par la brigade garde-côtes de Nice, dont la capacité opérationnelle a été accrue significativement avec le renforcement de ses effectifs (passage de deux à trois équipages), que par la brigade de surveillance nautique de Menton, le bureau de dédouanement installé au sein de la principauté, ou bien enfin par les unités de surveillance terrestre de la direction régionale des douanes de Nice. Le nouveau dispositif maritime douanier prend ainsi en compte les risques et menaces propres à chacune des façades et demeure en cohérence avec les évolutions des services douaniers de surveillance terrestre ainsi qu'avec le schéma directeur des moyens de l'État en mer, entré en application depuis la fin du mois de décembre 2006.
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