13ème législature

Question N° : 25898	de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5302
	Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6948
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	défense et anciens combattants : fonctionnement
Analyse :	restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'opposition du monde combattant à la disparition de la Direction des Statuts, pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), et à l'éclatement des services qu'elle fédère. Opposition nourrie par la crainte légitime que sa mise en oeuvre vide de sa substance le Secrétariat d'Etat et autorise sa suppression. Il lui demande quelles assurances le Gouvernement est en capacité de donner du maintien centralisé des services du Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007 la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O