FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25906  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5294
Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9284
Date de changement d'attribution :  12/08/2008
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  euro
Analyse :  pièces. émission. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'émission nouvelle des euros en or et en argent dévoilée dernièrement par la Monnaie de Paris. Trois premières pièces de 5, 15, et 100 euros, sur une série de huit d'ici 2010, ont été présentées. Il souhaite savoir si La Poste est l'unique dépositaire et distributeur de ces pièces ou bien si tout un chacun peut se procurer ces pièces dans l'organisme bancaire de son choix.
Texte de la REPONSE : La Poste et la Monnaie de Paris ont signé un contrat prévoyant la diffusion dans les 1 000 principaux bureaux de poste des nouvelles pièces de 5, 15 et 100 euros en argent et en or qui ont cours légal en France. Trois coupures sont prévues pour 2008 : la pièce de 5 euros en argent (depuis le 1er septembre), la pièce de 15 euros en argent (depuis le 15 septembre) et la pièce de 100 euros en or (dès le 24 novembre). En 2009, trois pièces complémentaires seront émises : la 10 euros et la 25 euros en argent et la 250 euros en or. La gamme sera complète en 2010, avec la sortie des pièces de 50 euros en argent et de 500 euros en or. Au total, la série comptera huit coupures, c'est-à-dire le même nombre de coupures que dans la gamme des euros courants (1 c à 2 euros). Les monnaies en argent pourront soit être rendues en monnaie aux clients des bureaux de poste, s'ils l'acceptent ou le demandent, mais dans tous les cas un maximum de trois pièces sera autorisé, les éditions étant limitées. Pour les euros en or, leur diffusion se fera par souscription auprès du bureau de poste. La grande capillarité du réseau de l'enseigne La Poste (réseau grand public de La Poste) explique que la Monnaie de Paris ait fait le choix d'assurer la diffusion de ces pièces par La Poste. La liste des bureaux participants est disponible dans les bureaux de poste et il est prévu au minimum un bureau par département.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O